Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Cottévrard

76850 Seine-Maritime 470 hab.
Fiche complète

Le territoire de Cottévrard est soumis à 3 risques naturels. Point à relever : l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,0 (Moyen), au sommet du classement du département…

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cottévrard relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cottévrard; il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Cottévrard présente 9 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.

9Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 7 Indéterminé 2
NomTypeRepérage
Indice V11 carrière orifice visible
Indice V11 carrière orifice visible
Indice W22 carrière orifice visible
Indice V11 carrière orifice visible
Indice W22 carrière orifice visible
Indice CETE 76125-184, Augeville carrière orifice visible
76247-061 carrière centre cavité
76188-198 indéterminé orifice supposé
76062-167 indéterminé centre cavité

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Cottévrard, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

1Arrêté reconnu
1dont chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL DE GROSMESNIL 76850 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Cottévrard est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cottévrard; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 9 cavités souterraines (dominante: carrière) pour Cottévrard.

1 installation classée ICPE figure à Cottévrard — profil agricole ou artisanal.

Depuis les années 1980, Cottévrard cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — indicateur suivi par les assureurs.

Cottévrard est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Cottévrard est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 211 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
21,3Accidents pour 10 000 hab. i
6Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Place Maintenon 76680 ST SAENS

02 35 34 51 18

Lun 08h00–12h00 Mer 14h00–18h00 Jeu 08h00–12h00 Sam 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dieppe
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Dieppe

Le saviez-vous ?

  • Cottévrard se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Cottévrard se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Cottévrard est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 211 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Les faits relevés sur Cottévrard sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Saëns, rattachée au Groupement Seine-Maritime. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 4 accidents corporels à Cottévrard — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

La justice civile et pénale de Cottévrard est rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Cottévrard à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Cottévrard, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Cottévrard à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Cottévrard se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sur le plan physique, Cottévrard est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 211 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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