01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bosc-Guérard-Saint-Adrien: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bosc-Guérard-Saint-Adrien; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
115 cavités souterraines sont identifiées sous Bosc-Guérard-Saint-Adrien, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice 7A, Le Pimont | naturelle | orifice visible |
| Indice 7B, Le Pimont | naturelle | orifice visible |
| Indice 7C, Le Pimont | naturelle | orifice visible |
| Indice 60, Ferme du Plessis | naturelle | orifice visible |
| Indice 72, La Mi-Voie | naturelle | orifice visible |
| Indice 4, Plaine du Bosc-Théroulde | carrière | orifice supposé |
| Indice 5, Le bourg (sud) | carrière | orifice supposé |
| Indice 6, Bosc Vattier | carrière | orifice supposé |
| Indice 7, La rue au sel | carrière | orifice supposé |
| Indice 8, Le petit Bosc-Guerard | carrière | orifice supposé |
| Indice 17, Le bourg (sud) | carrière | orifice supposé |
| Indice 19 | carrière | orifice supposé |
| Indice 24, Bosc aux moines | carrière | orifice visible |
| Indice 26, Bosc aux moines | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 31, le petit Bosc-Guerard | carrière | orifice supposé |
| Indice 35, Bosc Vattier | carrière | orifice supposé |
| Indice 39, La terre Blanche | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 91, la haie gonore | carrière | orifice supposé |
| Indice 126, le bourg | carrière | orifice supposé |
| Indice 1, Bosc aux moines | carrière | orifice supposé |
| Indice 3, Plaine de Bosc-Théroulde | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 10, Ferme duplessis | carrière | orifice supposé |
| Indice 13, le pimont | carrière | orifice supposé |
| Indice 14, le pimont | carrière | orifice supposé |
| Indice 15, la mivoie | carrière | orifice supposé |
| Indice 16, Bosc Vattier | carrière | orifice supposé |
| Indice 18 | carrière | orifice supposé |
| Indice 21, le bourg | carrière | orifice supposé |
| Indice 22, le petit Boc-Guerard | carrière | orifice supposé |
| Indice 23, Bois du Bosc-Guerard | carrière | orifice supposé |
… et 85 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bosc-Guérard-Saint-Adrien, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-01 | 1987-09-01 | 1987-11-03 |
05 Installations classées (ICPE)
Bosc-Guérard-Saint-Adrien compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU PLESSIS | Ferme Ledru 76710 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bosc-Guérard-Saint-Adrien (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bosc-Guérard-Saint-Adrien: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bosc-Guérard-Saint-Adrien; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Bosc-Guérard-Saint-Adrien compte 115 cavités souterraines (dominante: indéterminé) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Bosc-Guérard-Saint-Adrien compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
La chronique des catastrophes naturelles de Bosc-Guérard-Saint-Adrien compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Bosc-Guérard-Saint-Adrien s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 21 m d'altitude en moyenne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
597 Rue du Docteur Martel 76710 MONTVILLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Bosc-Guérard-Saint-Adrien: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Bosc-Guérard-Saint-Adrien est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans un relief de plaine, à 21 m d'altitude en moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale couvre Bosc-Guérard-Saint-Adrien depuis la brigade de Montville, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Entre 2016 et 2023, 5 accidents corporels ont été enregistrés à Bosc-Guérard-Saint-Adrien dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 5 blessés au total. À l'échelle de 5 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort judiciaire de Bosc-Guérard-Saint-Adrien est celui du tribunal judiciaire de Rouen, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Bosc-Guérard-Saint-Adrien sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Bosc-Guérard-Saint-Adrien, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bosc-Guérard-Saint-Adrien, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bosc-Guérard-Saint-Adrien est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sur le plan physique, Bosc-Guérard-Saint-Adrien est dans un relief de plaine, à 21 m d'altitude en moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.