Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bosville

76450 Seine-Maritime 584 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Bosville en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Bosville en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Bosville présente 6 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.

6Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 3 Naturelle 3
NomTypeRepérage
Puits d'extraction n°19 carrière orifice visible
Puits d'extraction n°18 carrière orifice visible
Puits d'extraction n°19 carrière orifice visible
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé

04 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Bosville — type dominant: effondrement / affaissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort

05 Catastrophes naturelles

2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bosville, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

2Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-04-30 2018-05-01 2018-07-09
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

06 Installations classées (ICPE)

Bosville compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

2Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCEA HAQUET (EX GAEC HAQUET) 146 impasse des Tisserands 76450 Autres régimes
SCEA DU BEAUDROUARD Seveso IED Hameau du Beaudrouard 76450 Autorisation En exploitation avec titre

07 Friches recensées

Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Bosville, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

2Friches inventoriées
2,1 haSurface cumulée i
0,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 2
NomTypeStatutAdresseSurface
SASSEVILLE ET DE SIVOM DE CANY (COMMUNES DE) inconnu friche potentielle 1,3 ha
GUEROULT PIERRE inconnu friche potentielle 8 270 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bosville, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).

3Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Total Energies Proxi Nord Est LIEU DIT TOUFFRAINVILLE Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2 Indéterminé 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Hameau de Calvaille En arrêt
"Les Poubelles" En arrêt
Route nationale 50 Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Bosville: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Cartographie nationale du BRGM: Bosville en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Bosville, 6 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Bosville compte 2 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Bosville: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bosville (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Bosville est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Bosville est à 142 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 8 km: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
17,1Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2024–2024)
ONISR / BAAC · 2024–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 3
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De nuit 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue du Stade 76450 CANY BARVILLE

02 35 97 70 17

Lun 08h00–12h00 Ven 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rouen
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Rouen

Résumé

Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Bosville, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Bosville est caractéristique du maillage normand, à 142 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 8 km, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Bosville dépend de la brigade de gendarmerie de Cany-Barville: un rattachement habituel pour les communes rurales Seine-Maritime. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le bilan accidentologique sur 1 années (2024-2024) fait état de 1 accidents corporels à Bosville; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Bosville est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Bosville sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bosville à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bosville, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bosville est caractéristique du maillage normand. Le cadre géographique à 142 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 8 km pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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