01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Veauville-lès-Quelles: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Veauville-lès-Quelles en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Veauville-lès-Quelles présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76161-001 | indéterminé | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Veauville-lès-Quelles cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Veauville-lès-Quelles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Veauville-lès-Quelles: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
À Veauville-lès-Quelles, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: indéterminé) pour Veauville-lès-Quelles.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Veauville-lès-Quelles, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Régionalement, Veauville-lès-Quelles est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Veauville-lès-Quelles est à basse altitude (142 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays proche du littoral de Seine-Maritime, à 11 km: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Veauville-lès-Quelles se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
À l'échelle de Veauville-lès-Quelles, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Veauville-lès-Quelles est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à basse altitude (142 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays proche du littoral de Seine-Maritime, à 11 km.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Veauville-lès-Quelles est basée à Hericourt en Caux, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Le ressort judiciaire de Veauville-lès-Quelles est celui du tribunal judiciaire de Rouen, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Veauville-lès-Quelles s'élève à 1 (barreau de ROUEN).
La sécurité de Veauville-lès-Quelles s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Veauville-lès-Quelles est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. La commune est à basse altitude (142 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays proche du littoral de Seine-Maritime, à 11 km: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.