Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bourguébus: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Bourguébus; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE inscrit 3 sites à Bourguébus. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bourguébus.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Bourguébus, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Bourguébus est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à basse altitude (55 m), dans un relief de plaine, à 29 km du littoral du Calvados) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Zonage réglementaire
Bourguébus relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bourguébus; il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Bourguébus a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Bourguébus compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TEILLAGE VANDECANDELAERE Seveso | 5 rue de l'Eglise 14540 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL Seveso | La Hogue 14540 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DELENTE Joël | La Hogue 14540 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Bourguébus, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Ancien site de l'usine de lin | friche industrielle | friche sans projet | NA |
| pavillons a coté de l'ancien site de l'usine de lin | friche d'habitat | friche sans projet | NA |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bourguébus (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| atelier de chaudronnerie plastique | Zone industrielle Bourguebus | Indéterminé | |
| Zone industrielle Bourguébus de | Indéterminé | ||
| lieu dit la campagne d'Hubert folie | Indéterminé | ||
| Zone industrielle Bourguébus | Indéterminé | ||
| DEVOU CROUZET | Zone industrielle Bourgébus de | Indéterminé | |
| Zone industrielle BOURGUEBUS | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0