Finances locales

Les finances de Bourneville-Sainte-Croix

27500 Eure 1 252 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bourneville-Sainte-Croix : dette 299 €/hab, taxe foncière globale 33,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 428€
Dette/hab 299€
Épargne brute/hab 156€
Taxe foncière 33,70%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

584 €/habRecettes/hab i
428 €/habDépenses/hab i
156 €/habÉpargne brute/hab i
299 €/habDette/hab i
1,9 ansCapacité de désendettement i
27 %Taux d'épargne i
47 %Effort d'équipement i
34 %Autonomie fiscale i
26 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 270 k€ aux caisses communales (soit 34 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 409 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 156 €/hab en 2024 contre 142 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 299 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 368 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 799 203 € 584 €
Dépenses de fonctionnement 586 030 € 428 €
Frais de personnel 151 376 € 111 €
Achats et charges 164 291 € –
Impôts locaux 269 508 € 197 €
Épargne brute 213 172 € 156 €
Épargne de gestion 220 838 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 376 397 € 275 €
Dépenses d'investissement 376 397 € –
Recettes d'investissement 130 838 € –
Encours de dette 409 181 € 299 €
Annuité de la dette 48 955 € 36 €

À 8 km, Routot (1 648 hab.) enregistre 606 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,70 %Taxe foncière (bâti) i
22,29 %CFE i
78,83 %Foncier non bâti i
14,11 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,53 % 5,26 % 0,91 % 33,70 %
Taxe foncière (non bâti) 15,30 % 15,36 % 1,85 % 78,83 %
Taxe d'habitation 6,78 % 9,67 % 0,72 % 17,17 %
CFE 0,00 % 21,26 % 1,03 % 22,29 %
TEOM — — — 14,11 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 33,70 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 22,29 % (-2,8 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (33,41 % → 33,70 %) pour une CFE à 22,29 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-15,3 pts
CFE vs département-2,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

276 225 €Dotation totale i
214 €/habPar habitant i
136 033 €Dotation forfaitaire i
113 741 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 629 € vs moyenne strate 785 € (-20%)
Effort fiscal 1,027 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 328

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
4 466 €Subventions totales i
11 165 €Coût des projets i
40,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 4 466 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
l'installation d'un systeme de videoprotection sur la commune deleguee de Sainte-Croix-sur-Aizier DETR 11 165 € 4 466 € 40,0%

Résumé

Les finances de Bourneville-Sainte-Croix sont saines avec une dette modérée de 299 €/hab et une capacité d'épargne de 156 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 156 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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