Finances locales

Finances locales de Tocqueville : budget, fiscalité et dette

27500 Eure 140 hab.
Fiche complète

Finances locales de Tocqueville (27500) : 140 habitants. Données détaillées et analyse locale.

7€/hab dette par habitant -99% vs dept · -99% vs France
670 €/hab Recettes
617 €/hab Dépenses
53 €/hab Épargne brute

À Vannecrocq (18 km, 164 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 401 €/hab.

La commune affiche une dette de 7 € par habitant pour une capacité d'épargne de 53 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 53 € par habitant.

37,49 % taxe foncière bâti
22,29 % CFE
14,11 % TEOM
88,76 % foncier non bâti
223 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Tocqueville mobilisent 617 € de dépenses par habitant, pour 670 € de recettes, soit une épargne brute de 53 €/hab (8 % des recettes) (-18 % par rapport à la médiane du département (753 €)). La dette municipale représente 7 € par habitant, dans le dernier quartile du département. À noter : la taxe foncière bâtie atteint 37,5 % (taux cumulé), en dessous de 75 % des communes du département. En complément, l'effort d'investissement atteint 223 € par habitant.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

670 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
617 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
53 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
7 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 40 k€ aux caisses communales (soit 38 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 1 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 53 €/hab en 2024 contre 216 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 7 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,49 %
Taxe foncière (bâti) ?
-11,5 pts vs dépt.
22,29 %
CFE ?
-2,8 pts vs dépt.
88,76 %
Foncier non bâti ?
14,11 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,32 % 5,26 % 0,91 % 37,49 %
Taxe foncière (non bâti) 25,23 % 15,36 % 1,85 % 88,76 %
Taxe d'habitation 6,92 % 9,67 % 0,72 % 17,31 %
CFE 0,00 % 21,26 % 1,03 % 22,29 %
TEOM 14,11 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 37,49 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 22,29 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 37,49 % (+1,91 % pts), tandis que la CFE s'établit à 22,29 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

34 581
Dotation totale ?
220 €/hab
Par habitant ?
22 096
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">+0,6%</span>
7 753
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 587 € vs moyenne strate 657 € (-11%)
Effort fiscal 1,102 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 167

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
8 943
Subventions totales ?
23 344
Coût des projets ?
38,3%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 8 943 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
l'installation de bornes incendie et d'une citerne pour assurer la mise aux normes de la defense exterieure contre l'incendie DETR 23 344 € 8 943 € 38,3%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées