Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bousbach

57460 Moselle 1 179 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

Photo : Aimelaime Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bousbach.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

2 cavités souterraines sont identifiées sous Bousbach, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2
NomTypeRepérage
Mardelle. Ikare 57101001 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 57101002 naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Bousbach cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-05-16 2024-05-21 2024-06-05
Sécheresse 2022-07-01 2022-09-30 2023-04-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-07-22 1995-07-22 1995-10-24

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Parc éolien 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
PARC EOLIEN LES EOLIENNES DE LA PORTE DE FRANCE Seveso Communes de Bousbach et Kerbach 57460 Autorisation En exploitation avec titre
EARL DU VALLON 19 RUE DE LA FORET 57460 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bousbach — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3 En arrêt 1
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Sidérurgie Indéterminé
décharge brute En arrêt
Atelier de construction mécanique et métallique 23 rue Jeanne d'Arc Indéterminé
Carrière de calcaire Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Bousbach: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

À Bousbach, 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bousbach (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Bousbach cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Bousbach a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Bousbach est une commune lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

24 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
8,5Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2016–2023)
ONISR / BAAC · 2016–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

10 Rue du Petit Bois 57460 BEHREN LES FORBACH

03 87 87 32 64

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Sarreguemines
Tribunal de proximité Saint-Avold
Cour d'appel Metz
Conseil de prud'hommes Forbach

Résumé

Pour les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Bousbach, aucun fait n'a été constaté en 2025.

La compétence gendarmerie pour Bousbach s'exerce depuis Behren-lès-Forbach, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Moselle, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Dans les fichiers ONISR, Bousbach affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2016-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bousbach est rattachée au tribunal judiciaire de Sarreguemines pour la première instance et à la cour d'appel de Metz pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Saint-Avold; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Forbach: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de Bousbach repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bousbach de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bousbach est une commune lorraine.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées