01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bousignies-sur-Roc en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bousignies-sur-Roc en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Bousignies-sur-Roc a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-15 | 2021-07-16 | 2021-09-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-23 | 2016-06-23 | 2016-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-02-13 | 2002-02-13 | 2002-08-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-01-27 | 2002-01-27 | 2002-04-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bousignies-sur-Roc compte 8 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DHORDAIN ET CIE SA. Seveso | BOIS DE BEUMONT 59149 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| ALKERN NORD SAS Seveso | Lieu-dit Beumont lez Cousolre 59149 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| LAMENDIN | parcelle n°155 rue de Bersillies 59149 | Non ICPE | |
| EARL DUO SAINT ROC | 78 FERME DE GERARD CROIX 59149 | Autres régimes | |
| SARL JUMAX BOIS | 130 rue de l'abbaye 59149 | Non ICPE | |
| GAEC D HURTEBISE Seveso | 191 FERME D`HURTEBISE 59149 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| UNIQUE JEAN MARC | 23 RUE DE LANDIGNIES 59149 | Autres régimes | |
| CALCAIRES D'HURTEBISE Seveso | 191 Ferme d’Hurtebise 59149 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Bousignies-sur-Roc ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à Essence | route Hayette (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bousignies-sur-Roc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Bousignies-sur-Roc, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Bousignies-sur-Roc en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Bousignies-sur-Roc n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Bousignies-sur-Roc compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Bousignies-sur-Roc cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Bousignies-sur-Roc, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bousignies-sur-Roc est une commune nordiste, entre plaines et littoral. Le cadre physique — à 182 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par Hante — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
56 Rue de Maubeuge 59740 SOLRE LE CHATEAU
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Bousignies-sur-Roc relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Bousignies-sur-Roc est une commune nordiste, entre plaines et littoral, à 182 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Bousignies-sur-Roc dépend de la brigade de gendarmerie de Solre-le-Château: un rattachement habituel pour les communes rurales Nord. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2023-2023) fait état de 1 accidents corporels à Bousignies-sur-Roc; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les contentieux de Bousignies-sur-Roc sont traités par le tribunal judiciaire de Avesnes-sur-Helpe: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Douai, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Bousignies-sur-Roc sont portées devant le conseil de prud'hommes de Avesnes sur Helpe, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bousignies-sur-Roc à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bousignies-sur-Roc, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Bousignies-sur-Roc se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune nordiste, entre plaines et littoral. Le cadre géographique à 182 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.