Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bousse

57310 Moselle 3 236 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

Photo : Emmanuel Stourm 2021 Licence Open Data DATAtourisme Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Bousse relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 1 TRI et 2 AZI applicables.

1Périmètre TRI i
2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
Metz-Thionville-Pont-A-Mousson Inondation, Par ruissellement et coulée de boue
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
La Moselle (Zones Inondées) Inondation 01/03/2000
Moselle(Zones Inondables) Inondation 01/12/2002

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 19 reconnaissances CatNat pour Bousse, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

19Arrêtés reconnus
9dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-05-16 2024-05-21 2024-06-05
Sécheresse 2022-07-01 2022-09-30 2023-04-03
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-04-20
Sécheresse 2019-07-01 2019-09-30 2020-06-17
Sécheresse 2018-10-01 2018-12-31 2019-05-21
Sécheresse 2017-07-01 2017-09-30 2018-09-18
Sécheresse 2016-01-01 2016-03-31 2017-07-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-10-05 2006-10-05 2007-04-24
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2004-08-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1996-11-01 1998-08-30 1999-06-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-01-03 1994-01-10 1994-03-08
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-19 1994-01-02 1994-01-11
Sécheresse 1989-05-01 1996-10-30 1998-02-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-23 1983-05-30 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Bousse ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt d'explosif En arrêt
Dépôt liquides inflammables En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 19 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Bousse: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

Le risque inondation à Bousse est cadré à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI): 1 TRI et 2 AZI s'appliquent sur le territoire.

Inventaires patrimoniaux à Bousse: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Bousse totalise 19 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Bousse est une commune lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Bousse est en bordure de la Moselle — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

61Faits constatés (2025)
18,9 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+135 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

335 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
3,1Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2024)
6Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Parc de stationnement 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1
Piétons 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Impasse Jacqueline Auriol 57310 GUENANGE

03 82 82 64 27

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Thionville
Cour d'appel Metz
Conseil de prud'hommes Thionville

Résumé

En 2025, 61 faits de délinquance ont été enregistrés à Bousse, pour un taux global de 18,90 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les cambriolages de logement (15,31 ‰ habitants). Bousse est une commune lorraine.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Bousse se trouve à Guénange; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Moselle.

Sur la période 2013-2024, 7 accidents corporels ont été relevés à Bousse, pour 6 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bousse est rattachée au tribunal judiciaire de Thionville pour la première instance et à la cour d'appel de Metz pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Thionville par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La faible densité d'habitat de Bousse implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Bousse est une commune lorraine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées