01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Boussois en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Boussois en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Boussois compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rue du Ponceau, face au n°64 (parcelle AK 277) | Effondrement / Affaissement | 2022-07-12 | Fort |
04 Risque d'inondation
Cartographié à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Boussois mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI Maubeuge | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Sambre | Inondation | 01/02/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Boussois cumule 13 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-05-13 02:00:00 | 2023-05-13 02:00:00 | 2023-06-30 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 2021-03-01 01:00:00 | 2021-06-01 02:00:00 | 2023-07-24 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-12-31 | 2019-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-23 | 2016-06-23 | 2016-10-26 |
| Sécheresse | 2011-05-23 | 2011-06-30 | 2013-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-07-14 00:00:00 | 2010-07-14 00:00:00 | 2010-10-29 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1997-07-31 | 1998-04-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Sécheresse | 1995-01-01 | 1996-09-30 | 1997-05-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-11 | 1993-01-13 | 1993-08-16 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Boussois — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DESVRES Boussois Seveso | rue Eugène Chimot 59168 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| AUTO 2000 Seveso | Lieudit La Couture Maille 59168 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS DETOURBE ET CIE Seveso | 67 RUE J.B LEBAS 59164 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Boussois, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 6036292) - Hauts-de-France - 59 - Nord - Boussois (59168) - friche: Rue du Ponceau | friche d'habitat | friche avec projet | 4 767 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Boussois, 13 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 3 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| DESVRES | RUE EUGÈNE CHIMOT | En cours |
| ANCIENNE FONDERIE HK PORTER | RUE DE L''ACIÉRIE | En cours |
| AGC (ex Glaverbel Boussois) | RUE EUGENE CHIMOT | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Verrerie | Indéterminé | ||
| Pompe à Essence | route Charleroi à Maubeuge (de) | Indéterminé | |
| Pompe à Essence | route Jeumont à Maubeuge (de) | Indéterminé | |
| Pompe à Essence | 90 rue Maubeuge (de) | Indéterminé | |
| Pompe à Essence | route Grande Communication N° 5 (de) | Indéterminé | |
| Pompe à Essence | 135 rue Maubeuge (de) | Indéterminé | |
| Pompe à Essence | rue France (Anatole) | Indéterminé | |
| Pompe à Essence | rue Chimot | Indéterminé | |
| Pompe à essence | 27 rue France (Anatole) | En arrêt | |
| Négoce en combustible | 2 rue Chimot (Eugène) | En arrêt | |
| Dépôt de liquides inflamables | 5 rue Chimot (E) | En arrêt | |
| Station Service | Route nationale 349 | Indéterminé | |
| Garage | rue France (Anatole) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Boussois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Boussois en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
À Boussois, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sur le territoire de Boussois.
Le risque inondation à Boussois est cadré à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI): 1 TRI et 1 AZI s'appliquent sur le territoire.
3 sites ICPE sont recensés à Boussois. Le territoire de Boussois voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 3 sites à pollution avérée ou en gestion.
Au Journal officiel, 13 arrêtés CatNat ont été publiés pour Boussois, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Boussois est une commune des plaines flamandes, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — perchée à 182 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
425 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Boussois affiche 50 faits constatés en 2024 (16,00 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (5,73 ‰). Boussois est une commune des plaines flamandes, perchée à 182 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique de Boussois est assurée par le commissariat de police nationale implanté à Maubeuge Agglomération, qui compose la circonscription de sécurité publique du bassin. Le dispositif est piloté par la DDSP Nord sous l'autorité préfectorale.
L'ONISR comptabilise 8 accidents corporels à Boussois sur la période 2012-2021, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort juridictionnel de Boussois est celui de Avesnes-sur-Helpe en première instance, Douai en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le tribunal de proximité compétent siège à Maubeuge; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Avesnes sur Helpe: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Boussois repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Boussois est une commune des plaines flamandes. Le cadre géographique perchée à 182 m d'altitude, dans un relief de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.