01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Assevent: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Assevent; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Assevent — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Liaison Maubeuge-Jeumont | Glissement | 1976-04-21 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Assevent est cadré à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI Maubeuge | Array, Array |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Sambre | Array | 01/02/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Assevent cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-24 00:00:00 | 1985-03-14 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AGC GLASS FRANCE Seveso IED | 100, rue Léon Gambetta 59168 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GRAHAM PACKAGING FRANCE Seveso | rue Maurice Willot 59600 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| PLAISIER AUTOMOBILES Seveso | 139Q route de Boussois 59600 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Assevent, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| DESVRES | RUE EUGÈNE CHIMOT | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Verrerie | rue Willot | Indéterminé | |
| Pompe à Essence | 13 rue De Gaulle (du Général) | En arrêt | |
| Pompe à Essence | route Grande communication N°5 (de) | Indéterminé | |
| Pompe à Essence | route Maubeuge (de) | Indéterminé | |
| Glaces de Boussois : Verrerie | Indéterminé | ||
| Dépôt d'hydrocarbures | rue Willot | En arrêt | |
| Atelier d'emploi de matières plastiques | rue Willot | Indéterminé | |
| GRAHAM PACKAGING FRANCE | rue Maurice Willot | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Assevent (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Assevent: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
À Assevent, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire d'Assevent.
À Assevent, la prévention des inondations s'appuie sur un TRI et sur l'AZI applicables (1 TRI, 1 AZI) — en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Le registre ICPE recense 3 sites à Assevent, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Le territoire d'Assevent voit recensées 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Assevent, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Assevent est dans la tradition communale des Hauts-de-France — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Assevent est en plaine, à 139 m d'altitude, arrosée par La Sambre Canalisée — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).