01 Zonage réglementaire
Bouville relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bouville; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 6 cavités souterraines connues sur Bouville, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76631_1 | carrière | autre |
| 76631_119 | indéterminé | autre |
| 76631_120 | indéterminé | autre |
| 76631_135 | naturelle | orifice supposé |
| 76631_179 | indéterminé | autre |
| 76631_80 | indéterminé | autre |
04 Mouvements de terrain
12 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Bouville — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| stade municipal | Effondrement / Affaissement | 1997-12-24 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 2000-12-26 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| le Haut Pas | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| le Haut Pas | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| le Haut Pas | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| le Haut-Pas | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| le Haut-Pas | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| le Haut-Pas | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bouville compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2019-07-16 | 2019-11-21 | 2020-07-27 |
| Mouvement de Terrain | 2019-06-01 | 2019-11-21 | 2021-12-20 |
| Mouvement de Terrain | 2000-12-23 | 2000-12-23 | 2001-12-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-16 | 1997-06-17 | 1997-07-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1994-01-02 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-07 | 1988-05-09 | 1988-10-07 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bouville compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ICARDI François | 911, route départementale 6015 76360 | Non ICPE | |
| EARL DU HETRE ROUGE | 76360 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Bouville ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station Shell | Route nationale 15 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bouville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bouville une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Bouville en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. À Bouville, le BRGM documente 6 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 12 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Bouville compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Bouville: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 9 arrêtés CatNat pour Bouville, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bouville est caractéristique du maillage normand. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 142 m, à 34 km du littoral de Seine-Maritime) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
55 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Rue des Frères Martin 76570 PAVILLY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le taux de délinquance de Bouville — 4,80 ‰ habitants — reste contenu en 2025 (5 faits au total). Les violences physiques intrafamiliales constituent le premier poste statistique diffusé, à 4,81 ‰ habitants. Bouville est caractéristique du maillage normand, dans la plaine, à une altitude de 142 m, à 34 km du littoral de Seine-Maritime.
Le rattachement de Bouville à la brigade de gendarmerie de Pavilly correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Bouville entre 2013 et 2023 s'élève à 9. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Bouville est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Bouville sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bouville se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bouville est caractéristique du maillage normand. La commune est dans la plaine, à une altitude de 142 m, à 34 km du littoral de Seine-Maritime: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.