Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Brachy

76730 Seine-Maritime 663 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Brachy relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Brachy en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

10 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Brachy, dominante: carrière.

10Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 10
NomTypeRepérage
Puits d'extraction n°62 carrière orifice visible
Puits d'extraction n°64 carrière orifice visible
Puits d'extraction n°67 carrière orifice visible
Puits d'extraction n°62 carrière orifice visible
Puits d'extraction n°64 carrière orifice visible
Puits d'extraction n°67 carrière orifice visible
Effondrement hameau Saint Ouen carrière orifice visible
Indice CETE 76136-001 carrière orifice visible
Indice CETE n°76136-002 carrière orifice visible
Indice CETE 76136-003 carrière orifice visible

04 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 6 événements à Brachy — type dominant: effondrement / affaissement.

6Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 6
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort

05 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Brachy compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 2021-02-01 2021-07-05 2021-10-13
Mouvement de Terrain 2018-05-15 2018-05-24 2018-11-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 2015-08-13 2015-08-13 2015-10-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-05-07 2000-05-11 2000-06-14
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-20 1993-12-24 1994-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-06-09 1993-06-14 1993-08-20

06 Installations classées (ICPE)

Brachy compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Parc éolien 1

2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 2 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
LEGRAND Normandie Seveso 76730 Autorisation En fin d'exploitation
Groupement Forestier St Ouen de Brachy 76730 Non ICPE
SOCIETE DU PARC EOLIEN DE BRACHY Seveso route de Luneray 76730 Autorisation En exploitation avec titre

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Brachy, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

4Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
LEGRAND Normandie Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 2
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
"Val Vernier" Indéterminé
"Le Bourg" Indéterminé
Hameau de Saint Ouen En arrêt
station Elf Chemin départemental 152 En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Brachy: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

Cartographie nationale du BRGM: Brachy en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. 10 cavités souterraines (dominante: carrière) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Brachy au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.

3 installations classées ICPE figurent à Brachy — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Brachy voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Brachy (8 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Brachy est dans la géographie typique de la Normandie. L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 40 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (25 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
30,2Accidents pour 10 000 hab. i
6Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 1 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 1
Hors agglomération 0 1
De jour 0 1
De nuit 0 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

16 Route de Pierreville 76730 BACQUEVILLE EN CAUX

02 35 83 20 03

Lun 08h00–12h00 Mer 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dieppe
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Dieppe

Résumé

Brachy entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Brachy est dans la géographie typique de la Normandie, dans un relief de plaine, à 40 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (25 km).

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Brachy sont assurées depuis la brigade de Bacqueville-en-Caux, qui appartient au Groupement Seine-Maritime. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Le fichier BAAC recense 6 accidents à Brachy entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Les habitants de Brachy qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dieppe; la cour d'appel de Rouen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Brachy à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Brachy gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Brachy se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. Sur le plan physique, Brachy est dans un relief de plaine, à 40 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (25 km), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 10 sources utilisées