Finances locales

Les finances de Bras-d'Asse

04270 Alpes-de-Haute-Provence 571 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bras-d'Asse : dette 277 €/hab, taxe foncière globale 42,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 560€
Dette/hab 277€
Épargne brute/hab 238€
Taxe foncière 42,20%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (573 habitants).

798 €/habRecettes/hab i
560 €/habDépenses/hab i
238 €/habÉpargne brute/hab i
277 €/habDette/hab i
1,2 ansCapacité de désendettement i
30 %Taux d'épargne i
9 %Effort d'équipement i
47 %Autonomie fiscale i
36 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 217 k€ aux caisses communales (soit 47 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 159 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 610 € à 277 € (-54,6 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 573 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 457 527 € 798 €
Dépenses de fonctionnement 321 132 € 560 €
Frais de personnel 114 389 € 200 €
Achats et charges 132 339 € –
Impôts locaux 216 773 € 378 €
Épargne brute 136 395 € 238 €
Épargne de gestion 144 342 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 39 500 € 69 €
Dépenses d'investissement 39 500 € –
Recettes d'investissement 11 009 € –
Encours de dette 158 894 € 277 €
Annuité de la dette 37 093 € 65 €

À titre de comparaison : 1 454 €/hab. de dépenses par habitant à Montfort, à 20 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

42,20 %Taxe foncière (bâti) i
31,59 %CFE i
107,40 %Foncier non bâti i
14,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,50 % 4,68 % 1,02 % 42,20 %
Taxe foncière (non bâti) 39,75 % 6,72 % 60,93 % 107,40 %
Taxe d'habitation 8,79 % 7,86 % 0,64 % 17,29 %
CFE 0,00 % 30,25 % 1,34 % 31,59 %
TEOM — — — 14,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 42,20 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 31,59 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +3,81 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,8 pts
CFE vs département-0,8 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

127 741 €Dotation totale i
219 €/habPar habitant i
40 213 €Dotation forfaitaire i
86 111 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 755 € vs moyenne strate 871 € (-13%)
Effort fiscal 0,965 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-3,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
82 192 €Subventions totales i
164 384 €Coût des projets i
50,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 82 192 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux de voirie DETR 164 384 € 82 192 € 50,0%

Le saviez-vous ?

  • Bras-d'Asse est le village ayant les dépenses par habitant les plus basses du département Alpes-de-Haute-Provence. (sur 48 villages entre 500 et 2 000 habitants) Voir le classement

Résumé

Les finances de Bras-d'Asse sont saines avec une dette modérée de 277 €/hab et une capacité d'épargne de 238 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 238 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées