01 Zonage réglementaire
Bras-d'Asse relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bras-d'Asse présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Bras-d'Asse, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| ouvrage civil | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Bras-d'Asse a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-11 02:00:00 | 2023-06-11 02:00:00 | 2023-09-18 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-06-16 | 1996-06-16 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1995-01-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-01-05 | 1994-01-08 | 1994-01-26 |
| Glissement de Terrain | 1994-01-05 | 1994-01-08 | 1994-10-28 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCAI distillerie plantes à parfum Bras-d'Asse | mairie le villageLes Planettes et les Gravas 04270 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Bras-d'Asse: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | route Fontaine (de la) | En arrêt | |
| Station service ESSO | lieu dit Bégude (la) | En arrêt | |
| Station service | lieu dit Bégude Blanche (la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bras-d'Asse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Bras-d'Asse: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Bras-d'Asse; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) pour Bras-d'Asse.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bras-d'Asse dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 1 site à Bras-d'Asse. La mémoire industrielle de Bras-d'Asse est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
5 reconnaissances CatNat à Bras-d'Asse — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Bras-d'Asse est une commune des Alpes du Sud — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Bras-d'Asse est à 600 m d'altitude, dans un contexte de piémont — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 1 | 3 | 0 |
| 2019 | 3 | 0 | 3 | 2 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 5 | 0 | 1 | 6 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 4 |
| Passagers | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 0 | 3 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue du Capitaine Pierre Rose 04270 MEZEL
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Bras-d'Asse est une commune des Alpes du Sud, à 600 m d'altitude, dans un contexte de piémont, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Bras-d'Asse se trouve à Mézel; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Alpes-de-Haute-Provence.
Les relevés BAAC font apparaître 27 accidents corporels à Bras-d'Asse entre 2012 et 2024, pour 32 blessés cumulés.
La justice civile et pénale de Bras-d'Asse est rendue par le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Aix-en-Provence, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Digne-les-Bains par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base collaborative OpenStreetMap recense 1 caméras de vidéoprotection à Bras-d'Asse, principalement rattachées à des établissements privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Bras-d'Asse, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bras-d'Asse est une commune des Alpes du Sud. La commune est à 600 m d'altitude, dans un contexte de piémont: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.