01 Zonage réglementaire
Bras-d'Asse relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bras-d'Asse présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Bras-d'Asse, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| ouvrage civil | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Bras-d'Asse a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-11 02:00:00 | 2023-06-11 02:00:00 | 2023-09-18 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-06-16 | 1996-06-16 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1995-01-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-01-05 | 1994-01-08 | 1994-01-26 |
| Glissement de Terrain | 1994-01-05 | 1994-01-08 | 1994-10-28 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCAI distillerie plantes à parfum Bras-d'Asse | mairie le villageLes Planettes et les Gravas 04270 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Bras-d'Asse: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | route Fontaine (de la) | En arrêt | |
| Station service ESSO | lieu dit Bégude (la) | En arrêt | |
| Station service | lieu dit Bégude Blanche (la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bras-d'Asse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Bras-d'Asse: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Bras-d'Asse; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) pour Bras-d'Asse.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bras-d'Asse dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 1 site à Bras-d'Asse. La mémoire industrielle de Bras-d'Asse est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
5 reconnaissances CatNat à Bras-d'Asse — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Bras-d'Asse est une commune des Alpes du Sud — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Bras-d'Asse est à 599 m d'altitude, dans un contexte de piémont — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).