Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 11 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Brécey en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Brécey présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Brécey relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE inscrit 11 sites à Brécey, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de Brécey voit recensées 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Brécey, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Brécey est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Brécey est en contexte de plaine (altitude moyenne: 60 m), arrosée par La See et Le Bieu — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Brécey: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Brécey; il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Brécey mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Array, Array |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Depuis les années 1980, Brécey cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Brécey compte 11 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Com Agglo Mt-St Michel Normandie | lieu dit Les Tourelles 50370 | Non ICPE | |
| BAZIN RECYCLAGE | La Lucerie 50370 | Autres régimes | |
| JAMES Seveso | 26 rue de la Libération 50370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL | 3 RUE GASTON LESERVOISIER 50370 | Autres régimes | |
| APTAR STELMI Seveso | 37 Rue du Bocage 50370 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GOUTIERE SAS Seveso IED | Persard 50370 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| STATION SERVICE Daniel AUMONT | Rue des Pélerins 50370 | Autres régimes | |
| SEGUIN Seveso | Bourg de CUVES 50370 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Com Agglo Mt-St Michel Normandie | Boulevard des Merisiers 50370 | Autres régimes | |
| LAMBERDIERE (GAEC DE LA) | 50370 | Autres régimes | |
| VAL DE SEE (GAEC) | 50370 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
9 adresses figurent dans la base CASIAS pour Brécey — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| Indéterminé | |||
| "la menardière" | Indéterminé | ||
| 14 rue Louis René le berriages | Indéterminé | ||
| le pont de pierre | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| 9 rue pélerins des | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| 10 rue libération de la | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0