Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Breitenbach

67220 Bas-Rhin 686 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 7
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Breitenbach: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Breitenbach — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
D57 Glissement Fort

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Breitenbach compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-19 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DILATEK INDUSTRIE Seveso 12 RUE DU MOULIN 67730 Enregistrement En exploitation avec titre
EGELHOF (Breitenbach) RUE DU MOULIN 67220 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Breitenbach, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

7Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 5 En arrêt 2
Voir les 7 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Ancienne décharge de déchets industriels En arrêt
Distillerie 3 rue Vosges des En arrêt
ex Fabrique d'articles en plastique rue Moulin du Indéterminé
Garage - carrosserie peinture 3 route Hohwald du Indéterminé
Dépôt d'acétate d'éthylène rue Moulin du Indéterminé
Centre aérium avec DLI Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Breitenbach en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).

La mémoire des sols de Breitenbach compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).

2 installations classées ICPE figurent à Breitenbach — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Breitenbach voit recensées 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique CatNat de Breitenbach compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Breitenbach est dans la mosaïque communale alsacienne.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

5 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
14,6Accidents pour 10 000 hab. i
6Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 bis Rue du Haut Koenigsbourg 67220 VILLE

03 88 58 50 30

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Colmar
Tribunal de proximité Sélestat
Cour d'appel Colmar
Conseil de prud'hommes Colmar

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Breitenbach en 2025 sur les 8 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La brigade de gendarmerie de Villé est l'unité territorialement compétente pour Breitenbach, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Bas-Rhin. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Breitenbach — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Le ressort judiciaire de Breitenbach est celui du tribunal judiciaire de Colmar, avec appel devant la cour d'appel de Colmar. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Breitenbach dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Sélestat, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Colmar, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Breitenbach gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Breitenbach se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la mosaïque communale alsacienne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées