01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Breitenbach: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Breitenbach en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Breitenbach — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| D57 | Glissement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Breitenbach compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DILATEK INDUSTRIE Seveso | 12 RUE DU MOULIN 67730 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EGELHOF (Breitenbach) | RUE DU MOULIN 67220 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Breitenbach, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ancienne décharge de déchets industriels | En arrêt | ||
| Distillerie | 3 rue Vosges des | En arrêt | |
| ex Fabrique d'articles en plastique | rue Moulin du | Indéterminé | |
| Garage - carrosserie peinture | 3 route Hohwald du | Indéterminé | |
| Dépôt d'acétate d'éthylène | rue Moulin du | Indéterminé | |
| Centre aérium avec DLI | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Breitenbach (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Breitenbach en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Breitenbach; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Breitenbach compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).
2 installations classées ICPE figurent à Breitenbach — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Breitenbach voit recensées 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Breitenbach compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Breitenbach est dans la mosaïque villageoise alsacienne. Breitenbach est perchée à 629 m, en contexte de moyenne montagne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.