01 Zonage réglementaire
Breitenbach-Haut-Rhin relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Breitenbach-Haut-Rhin présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Centre village | ouvrage militaire | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
Sur Breitenbach-Haut-Rhin, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| ROUTE DE MUNSTER - RD10 | Chute de blocs / Eboulement | 2020-05-01 | Fort |
| Centre village | Effondrement / Affaissement | 2019-01-01 | Fort |
| Route entre Eckersberg et Lerchenfeld, en aval du réservoir jusqu'au pont 350 m plus bas. | Erosion de berges | 1990-02-14 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Breitenbach-Haut-Rhin, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-25 | 1983-05-27 | 1983-07-20 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-25 | 1983-05-27 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PILES D ALSACE VARTA Seveso | 11, rue de la gare 68380 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| EURO-PLAST Seveso | 22 RUE DE LA FILATURE 68380 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Breitenbach-Haut-Rhin, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Zone d’activité Tieffenbach | friche industrielle | friche avec projet | 13b Rue de la Gare 68380 Breitenbach-Haut-Rhin | 5 251 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 10 sites à Breitenbach-Haut-Rhin ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| MITTELBUEHL | En cours | |
| PILE D'ALSACE - VARTA | 11 RUE DE LA GARE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge Mittelbuhl | Indéterminé | ||
| Dépôt de mazout | 6 route Rouffach de | Indéterminé | |
| Filature et tissage | Indéterminé | ||
| Tissage | Indéterminé | ||
| Tissage | Indéterminé | ||
| Stockage et recyclage de matières plastiques | 22 rue Filature de la | Indéterminé | |
| Atelier de nettoyage de plumes | Indéterminé | ||
| Fabrique d'accumulateurs et de piles | 11 rue Gare de la | Indéterminé | |
| PILES D ALSACE VARTA | 11, rue de la gare | En arrêt | |
| EARL WEHREY JEAN ET FILS (Daniel) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Breitenbach-Haut-Rhin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Breitenbach-Haut-Rhin: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage militaire) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sur le territoire de Breitenbach-Haut-Rhin.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Breitenbach-Haut-Rhin (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Breitenbach-Haut-Rhin voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
Breitenbach-Haut-Rhin a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Breitenbach-Haut-Rhin est une commune d'Alsace, entre Vosges et Rhin.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
42 Rue de Colmar 68140 MUNSTER
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Breitenbach-Haut-Rhin, aucun fait n'a été constaté en 2025.
En matière de sécurité publique, Breitenbach-Haut-Rhin relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Munster. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 7 accidents corporels à Breitenbach-Haut-Rhin sur la période 2012-2019, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les contentieux de Breitenbach-Haut-Rhin sont traités par le tribunal judiciaire de Colmar: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Colmar, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Colmar: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Breitenbach-Haut-Rhin repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Breitenbach-Haut-Rhin est une commune d'Alsace, entre Vosges et Rhin.