01 Zonage réglementaire
Breitenbach-Haut-Rhin relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Breitenbach-Haut-Rhin en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Breitenbach-Haut-Rhin présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Centre village | ouvrage militaire | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Breitenbach-Haut-Rhin, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| ROUTE DE MUNSTER - RD10 | Chute de blocs / Eboulement | 2020-05-01 | Fort |
| Centre village | Effondrement / Affaissement | 2019-01-01 | Fort |
| Route entre Eckersberg et Lerchenfeld, en aval du réservoir jusqu'au pont 350 m plus bas. | Erosion de berges | 1990-02-14 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Breitenbach-Haut-Rhin, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-25 | 1983-05-27 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PILES D ALSACE VARTA Seveso | 11, rue de la gare 68380 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| EURO-PLAST Seveso | 22 RUE DE LA FILATURE 68380 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Breitenbach-Haut-Rhin, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Zone d’activité Tieffenbach | friche industrielle | friche avec projet | 13b Rue de la Gare 68380 Breitenbach-Haut-Rhin | 5 251 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Breitenbach-Haut-Rhin ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| MITTELBUEHL | En cours | |
| PILE D'ALSACE - VARTA | 11 RUE DE LA GARE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge Mittelbuhl | Indéterminé | ||
| Dépôt de mazout | 6 route Rouffach de | Indéterminé | |
| Stockage et recyclage de matières plastiques | 22 rue Filature de la | Indéterminé | |
| Fabrique d'accumulateurs et de piles | 11 rue Gare de la | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Breitenbach-Haut-Rhin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Breitenbach-Haut-Rhin: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
À Breitenbach-Haut-Rhin, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage militaire) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sur le territoire de Breitenbach-Haut-Rhin.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Breitenbach-Haut-Rhin (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Breitenbach-Haut-Rhin voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
Breitenbach-Haut-Rhin a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Breitenbach-Haut-Rhin est une commune d'Alsace, entre Vosges et Rhin. Breitenbach-Haut-Rhin est à 718 m d'altitude, dans un contexte de piémont: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.