01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Stosswihr.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Stosswihr, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Stosswihr présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte Dagobert | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
5 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Stosswihr — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Sur la D417, avant le tunnel précédant le col de la Schlucht. | Chute de blocs / Eboulement | 1930-11-22 | Fort |
| Grossmatten, Petite Fecht au niveau de la maison forestière, sur + de 600 m entre les 2 ponts. | Erosion de berges | 1990-02-15 | Fort |
| Lichtern | Glissement | 1950-01-01 | Moyen |
| Talus le long de la RD 417 | Glissement | 2001-12-30 | Moyen |
| Rue menant au centre de vacances. | Glissement | 1990-02-15 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Stosswihr a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-07-30 02:00:00 | 2024-07-30 02:00:00 | 2024-11-17 01:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU HOHNECK | 68140 | Autres régimes | |
| EARL FERME OBERLE | 68140 | Autres régimes |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Stosswihr, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Centre médical Altenberg | friche commerciale | friche avec projet | 500 Col de la Schlucht 68140 Stosswihr | 4,6 ha |
| 16 Rte de la Schlucht | friche industrielle | friche potentielle | 3 Chemin de la Cite 68140 Stosswihr | 1,4 ha |
| Relais des Roches | friche commerciale | friche reconvertie | 500 Les 3 Fours 68140 Stosswihr | 2 142 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Stosswihr, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge de Hochlach | Indéterminé | ||
| Tissage | route Schlucht de la | Indéterminé | |
| Garage | 41 route Schlucht de la | Indéterminé | |
| Atelier de menuiserie et dépôt de bois | 11 rue Ampfersbach d' | En arrêt | |
| Abattoirs | 33 rue Principale | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Stosswihr (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Stosswihr relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Stosswihr, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Inventaire BRGM à Stosswihr: 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Stosswihr (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Stosswihr: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Stosswihr, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Stosswihr est une commune alsacienne traditionnelle, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à une altitude moyenne de 656 m, sur un relief marqué, traversée par Ruisseau la Petite Fecht — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
8 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2019 | 5 | 0 | 3 | 4 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 6 |
| Passagers | — | 1 |
| Piétons | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 2 | 1 |
| Hors agglomération | 0 | 2 |
| De jour | 2 | 3 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
42 Rue de Colmar 68140 MUNSTER
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : Inforoute Alsace
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Stosswihr, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Stosswihr est une commune alsacienne traditionnelle, à une altitude moyenne de 656 m, sur un relief marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Stosswihr est couverte par la brigade de gendarmerie de Munster, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Entre 2012 et 2024, 26 accidents corporels ont été enregistrés à Stosswihr (sources ONISR / BAAC), pour 29 blessés sur la période.
Stosswihr est rattachée au tribunal judiciaire de Colmar; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Colmar. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Colmar: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Sur le plan de la vidéoprotection, 2 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 2 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La faible densité d'habitat de Stosswihr implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Stosswihr de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Stosswihr est une commune alsacienne traditionnelle. Ce profil territorial — à une altitude moyenne de 656 m, sur un relief marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.