Finances locales

Les finances de Bremondans

25530 Doubs 107 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bremondans : dette 295 €/hab, taxe foncière 43,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 719
Dette/hab 295
Épargne brute/hab 644
Taxe foncière 43,45%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 363 €/habRecettes/hab i
719 €/habDépenses/hab i
644 €/habÉpargne brute/hab i
295 €/habDette/hab i
0,5 ansCapacité de désendettement i
47 %Taux d'épargne i
47 %Effort d'équipement i
60 %Autonomie fiscale i
3 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 99 k€ de recettes, 67 k€ de dépenses, dont 2 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 30 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 510 € à 295 € (-42,2 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 103 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 99 421 € 1 363 €
Dépenses de fonctionnement 67 467 € 719 €
Frais de personnel 2 340 € 23 €
Achats et charges 23 479 €
Impôts locaux 60 064 € 583 €
Épargne brute 31 954 € 644 €
Épargne de gestion 32 338 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 66 287 € 644 €
Dépenses d'investissement 74 552 €
Recettes d'investissement 13 083 €
Encours de dette 30 403 € 295 €
Annuité de la dette 6 815 € 66 €

Vaudrivillers, commune de taille similaire à 6 km, affiche 438 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,45 %Taxe foncière (bâti) i
26,31 %CFE i
60,61 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 40,73 % 2,17 % 0,55 % 43,45 %
Taxe foncière (non bâti) 25,32 % 2,76 % 0,82 % 60,61 %
Taxe d'habitation 37,62 % 2,87 % 0,70 % 41,19 %
CFE 0,00 % 24,78 % 1,53 % 26,31 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 43,45 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 26,31 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 44,11 % en 2021 à 43,45 % en 2024, soit une baisse de -0,66 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+4,4 pts
CFE vs département-0,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

13 675 €Dotation totale i
157 €/habPar habitant i
7 540 €Dotation forfaitaire i
4 575 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 558 € vs moyenne strate 657 € (-15%)
Effort fiscal 1,404 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 93

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-10,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
22 735 €Subventions totales i
75 783 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 22 735 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection de la fontaine DETR 75 783 € 22 735 € 30,0%

Résumé

Les finances de Bremondans sont saines avec une dette modérée de 295 €/hab et une capacité d'épargne de 644 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 644 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Bremondans mobilisent 719 € de dépenses par habitant, pour 1 363 € de recettes, soit une épargne brute de 644 €/hab (47 % des recettes) (-19 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Par ailleurs, la taxe foncière bâtie atteint 43,5 % (taux cumulé), parmi les 10 % les mieux positionnées du département. Autre constat : la dette municipale représente 295 € par habitant (-63 % par rapport à la médiane du département (806 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 644 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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