Finances locales

Les finances de Bresse Vallons

01340 Ain 2 388 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bresse Vallons : dette 244 €/hab, taxe foncière globale 28,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 832€
Dette/hab 244€
Épargne brute/hab 379€
Taxe foncière 28,88%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (2 432 habitants).

Commune nouvelle : exercice 2018 reconstitué en additionnant les comptes de toutes les communes réunies depuis (table des mouvements du COG, INSEE) ; montants par habitant recalculés sur leur population totale.

1 211 €/habRecettes/hab i
832 €/habDépenses/hab i
379 €/habÉpargne brute/hab i
244 €/habDette/hab i
0,6 ansCapacité de désendettement i
31 %Taux d'épargne i
75 %Effort d'équipement i
47 %Autonomie fiscale i
58 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 2,9 M€ de recettes de fonctionnement face à 2,0 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 58 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 379 €/hab en 2025 contre 248 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 244 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 2 432 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 945 582 € 1 211 €
Dépenses de fonctionnement 2 023 593 € 832 €
Frais de personnel 1 176 552 € 484 €
Achats et charges 646 641 € –
Impôts locaux 1 377 005 € 566 €
Épargne brute 921 989 € 379 €
Épargne de gestion 926 291 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 2 211 592 € 909 €
Dépenses d'investissement 2 236 043 € –
Recettes d'investissement 640 482 € –
Encours de dette 592 963 € 244 €
Annuité de la dette 83 322 € 34 €

Saint-Cyr-sur-Menthon, commune de taille similaire à 18 km, affiche 474 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

28,88 %Taxe foncière (bâti) i
25,79 %CFE i
75,78 %Foncier non bâti i
9,95 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,71 % 0,74 % 0,43 % 28,88 %
Taxe foncière (non bâti) 36,45 % 5,69 % 33,64 % 75,78 %
Taxe d'habitation 11,91 % 6,83 % 0,54 % 19,28 %
CFE 0,00 % 24,97 % 0,82 % 25,79 %
TEOM — — — 9,95 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 28,88 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,79 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 28,59 % en 2021 à 28,88 % en 2025, soit une hausse de +0,29 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,5 pts
CFE vs département+1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

85 646 €Dotation totale i
35 €/habPar habitant i
25 250 €Dotation forfaitaire i
60 396 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 663 € vs moyenne strate 1 020 € (+63%)
Effort fiscal 0,749 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-54,5 %

Résumé

Les finances de Bresse Vallons sont saines avec une dette modérée de 244 €/hab et une capacité d'épargne de 379 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 379 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées