Finances locales

Les finances de Bretigney-Notre-Dame

25110 Doubs 118 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bretigney-Notre-Dame : dette 29 €/hab, taxe foncière globale 34,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 480
Dette/hab 29
Épargne brute/hab 248
Taxe foncière 34,07%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

728 €/habRecettes/hab i
480 €/habDépenses/hab i
248 €/habÉpargne brute/hab i
29 €/habDette/hab i
0,1 ansCapacité de désendettement i
34 %Taux d'épargne i
65 %Effort d'équipement i
19 %Autonomie fiscale i
19 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 16 k€ aux caisses communales (soit 19 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 3 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 279 € à 29 € (-89,6 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 120 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 87 312 € 728 €
Dépenses de fonctionnement 57 599 € 480 €
Frais de personnel 10 848 € 90 €
Achats et charges 29 910 €
Impôts locaux 16 211 € 135 €
Épargne brute 29 712 € 248 €
Épargne de gestion 29 793 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 56 519 € 471 €
Dépenses d'investissement 84 019 €
Recettes d'investissement 34 535 €
Encours de dette 3 483 € 29 €
Annuité de la dette 4 844 € 40 €

En comparaison, Vaudrivillers (à 10 km) enregistre 438 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,07 %Taxe foncière (bâti) i
26,77 %CFE i
56,65 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 25,69 % 7,80 % 0,58 % 34,07 %
Taxe foncière (non bâti) 11,53 % 12,53 % 0,88 % 56,65 %
Taxe d'habitation 11,50 % 13,31 % 0,80 % 25,61 %
CFE 0,00 % 25,30 % 1,47 % 26,77 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 34,07 % sur le foncier bâti et 26,77 % sur la CFE, la commune se situe à -4,9 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 34,07 % (+0,33 % pts), tandis que la CFE s'établit à 26,77 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,9 pts
CFE vs département+0,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

14 513 €Dotation totale i
128 €/habPar habitant i
11 523 €Dotation forfaitaire i
2 376 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 578 € vs moyenne strate 657 € (-12%)
Effort fiscal 0,926 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 119

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
6 875 €Subventions totales i
22 917 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 6 875 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection du toit de l'ancienne fromagerie DETR 22 917 € 6 875 € 30,0%

Résumé

Les finances de Bretigney-Notre-Dame sont saines avec une dette modérée de 29 €/hab et une capacité d'épargne de 248 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 248 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Bretigney-Notre-Dame affiche 728 € de recettes et 480 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 248 €/hab (34 % des recettes) (-46 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Autre constat : l'encours de dette s'établit à 29 € par habitant, en dessous de 75 % des communes du département. L'effort d'investissement atteint 471 € par habitant. Sur un autre plan, le taux global de taxe foncière bâtie est de 34,1 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées