Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bretteville

50110 Manche 1 027 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 15
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

Photo : Labels Manche DATAtourisme Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Bretteville: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 5 événements à Bretteville — type dominant: coulée.

5Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Coulée 4 Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Coulée 1999-12-24 Fort
Coulée 1999-12-24 Fort
Coulée 1999-12-24 Fort
Coulée 1999-12-24 Fort
Glissement 1999-12-24 Fort

03 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bretteville mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Bretteville cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1998-01-01 1998-01-06 1998-07-15
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

05 Friches recensées

Le Cerema dénombre 3 friches sur Bretteville, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.

3Friches inventoriées
1,1 haSurface cumulée i
0,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 3
NomTypeStatutAdresseSurface
Maison abandonnée friche d'habitat friche sans projet 7 963 m²
Le mot de cantepie friche d'habitat friche sans projet 2 154 m²
Ancien bien sans maître friche d'habitat friche sans projet 1 297 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bretteville (base CASIAS/Géorisques).

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sur les zonages réglementaires de l'État, Bretteville relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Inventaire BRGM à Bretteville: 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée).

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

La mémoire industrielle de Bretteville est documentée par 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Bretteville, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bretteville est au cœur du bocage normand. Physiquement, Bretteville est à une trentaine de kilomètres du littoral de la Manche (35 km) — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
9,7Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2013–2023)
ONISR / BAAC · 2013–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

123 Rue du Général de Gaulle 50330 ST PIERRE EGLISE

02 33 88 42 60

Lun 08h00–12h00 Mer 08h00–12h00 Sam 08h00–12h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Cherbourg-en-Cotentin
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Cherbourg-en-Cotentin

Avocats

BarreauCHERBOURG

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Bretteville en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La compétence sécuritaire pour Bretteville est exercée depuis Saint-Pierre-Église par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Dans les fichiers ONISR, Bretteville affiche 3 accidents corporels recensés sur 3 années (2013-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Bretteville est rattachée au tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Cherbourg-en-Cotentin: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Bretteville s'élève à 3 (barreau de CHERBOURG).

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Bretteville, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Bretteville est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à une trentaine de kilomètres du littoral de la Manche (35 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

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