Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bretteville-le-Rabet

14190 Calvados 297 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Moyen
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

Photo : Roi.dagobert Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Bretteville-le-Rabet relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

3 cavités souterraines sont identifiées sous Bretteville-le-Rabet, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

3Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 3
NomTypeRepérage
carrière carrière orifice supposé
puits d'extraction de mines de silex au lieu dit La Fordelle carrière autre
cavités d'extraction de silex au lieu dit la Fordelle carrière orifice visible

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Bretteville-le-Rabet compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-21 1986-06-21 1986-12-11

04 Installations classées (ICPE)

Bretteville-le-Rabet recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SUEZ RV NORMANDIE Seveso IED Les Aucrais 14190 Autorisation En exploitation avec titre

Résumé

1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Bretteville-le-Rabet en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 2 (moyen).

Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: carrière) à Bretteville-le-Rabet — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

1 installation classée ICPE figure à Bretteville-le-Rabet, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal.

Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Bretteville-le-Rabet, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Bretteville-le-Rabet s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Bretteville-le-Rabet est dans l'arrière-pays du littoral du Calvados, à 40 km environ — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2016)
33,7Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2016–2016)
ONISR / BAAC · 2016–2016

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Place du Collège 14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE

02 31 15 07 00

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Caen
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Caen

Résumé

En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Bretteville-le-Rabet ne recensent aucun fait constaté.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Bretteville-le-Rabet sont assurées depuis la brigade de Bretteville-sur-Laize, qui appartient au Groupement Calvados. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Sur la période 2016-2016, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Bretteville-le-Rabet — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Le ressort judiciaire de Bretteville-le-Rabet est celui du tribunal judiciaire de Caen, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Caen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Bretteville-le-Rabet, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Bretteville-le-Rabet gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bretteville-le-Rabet est caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Bretteville-le-Rabet est dans l'arrière-pays du littoral du Calvados, à 40 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées