01 Zonage réglementaire
Bretteville-le-Rabet relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bretteville-le-Rabet présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines sont identifiées sous Bretteville-le-Rabet, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | carrière | orifice supposé |
| puits d'extraction de mines de silex au lieu dit La Fordelle | carrière | autre |
| cavités d'extraction de silex au lieu dit la Fordelle | carrière | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bretteville-le-Rabet compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bretteville-le-Rabet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Bretteville-le-Rabet en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 2 (moyen).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bretteville-le-Rabet; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: carrière) à Bretteville-le-Rabet — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La chronique des catastrophes naturelles de Bretteville-le-Rabet compte 3 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Bretteville-le-Rabet s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Bretteville-le-Rabet est dans un relief de plaine, à 62 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral du Calvados, à 40 km environ — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Place du Collège 14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Bretteville-le-Rabet reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Bretteville-le-Rabet est caractéristique du maillage normand, dans un relief de plaine, à 62 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral du Calvados, à 40 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Bretteville-le-Rabet sont assurées depuis la brigade de Bretteville-sur-Laize, qui appartient au Groupement Calvados. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2016-2016, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Bretteville-le-Rabet — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort judiciaire de Bretteville-le-Rabet est celui du tribunal judiciaire de Caen, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Caen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Bretteville-le-Rabet, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Bretteville-le-Rabet gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bretteville-le-Rabet est caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Bretteville-le-Rabet est dans un relief de plaine, à 62 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral du Calvados, à 40 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.