01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bretteville-Saint-Laurent: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bretteville-Saint-Laurent en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 60 cavités souterraines sur le territoire de Bretteville-Saint-Laurent, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76144-001 | carrière | orifice supposé |
| 76144-002 | carrière | orifice supposé |
| 76144-003 | carrière | orifice supposé |
| 76144-004 | carrière | orifice supposé |
| 76144-005 | carrière | orifice supposé |
| 76144-006 | carrière | orifice supposé |
| 76144-007 | carrière | orifice supposé |
| 76144-008 | carrière | orifice supposé |
| 76144-009 | carrière | orifice supposé |
| 76144-010 | carrière | orifice supposé |
| 76144-012 | carrière | orifice supposé |
| 76144-014 | carrière | orifice supposé |
| 76144-015 | carrière | orifice supposé |
| 76144-016 | carrière | orifice supposé |
| 76144-018 | carrière | orifice supposé |
| 76144-021 | carrière | orifice supposé |
| 76144-022 | carrière | orifice supposé |
| 76144-023 | carrière | orifice supposé |
| 76144-030 | carrière | orifice supposé |
| 76144-013 | carrière | orifice visible |
| 76144-019 | carrière | orifice visible |
| 76144-020 | carrière | orifice visible |
| 76144-024 | carrière | orifice visible |
| 76144-025 | carrière | orifice visible |
| 76144-026 | carrière | orifice visible |
| 76144-027 | carrière | orifice visible |
| 76144-032 | indéterminé | orifice visible |
| 76144-033 | carrière | orifice visible |
| 76144-035 | indéterminé | orifice visible |
| 76144-036 | indéterminé | orifice visible |
… et 30 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bretteville-Saint-Laurent cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Bretteville-Saint-Laurent recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC COTE | 76560 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Bretteville-Saint-Laurent ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bretteville-Saint-Laurent (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Bretteville-Saint-Laurent est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Bretteville-Saint-Laurent présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Inventaire BRGM à Bretteville-Saint-Laurent: 60 cavités souterraines (dominante: carrière).
Le registre ICPE recense 1 site à Bretteville-Saint-Laurent. Inventaires patrimoniaux à Bretteville-Saint-Laurent: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Bretteville-Saint-Laurent, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Régionalement, Bretteville-Saint-Laurent est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Bretteville-Saint-Laurent est en contexte de plaine (altitude moyenne: 142 m), à 20 km du littoral de Seine-Maritime — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Bretteville-Saint-Laurent se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
À l'échelle de Bretteville-Saint-Laurent, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Bretteville-Saint-Laurent est au cœur du bocage normand, en contexte de plaine (altitude moyenne: 142 m), à 20 km du littoral de Seine-Maritime.
Pour les habitants de Bretteville-Saint-Laurent, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Doudeville. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Bretteville-Saint-Laurent entre 2021 et 2021, pour 2 blessés cumulés.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bretteville-Saint-Laurent est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Bretteville-Saint-Laurent, au barreau de ROUEN.
La faible densité d'habitat de Bretteville-Saint-Laurent implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Bretteville-Saint-Laurent s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bretteville-Saint-Laurent est au cœur du bocage normand. La commune est en contexte de plaine (altitude moyenne: 142 m), à 20 km du littoral de Seine-Maritime: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.