01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 1 | 2 | 1 |
| 2014 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Rue Louis Beuve 50290 BREHAL
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Bréville-sur-Mer est dans la tradition des villages normands, en plaine, à 25 m d'altitude, à 41 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne de Bréville-sur-Mer est assurée par la brigade de gendarmerie de Bréhal, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Les relevés BAAC font apparaître 7 accidents corporels à Bréville-sur-Mer entre 2012 et 2023, pour 8 blessés cumulés.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Coutances, la cour d'appel compétente étant celle de Cour d'Appel deCAen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Coutances par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 2 dispositifs de vidéosurveillance à Bréville-sur-Mer, dont 2 rattachés à la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité quotidienne de Bréville-sur-Mer repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Bréville-sur-Mer s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Bréville-sur-Mer est dans la tradition des villages normands, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en plaine, à 25 m d'altitude, à 41 km du littoral d'Ille-et-Vilaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.