01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Brin-sur-Seille.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Brin-sur-Seille présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Brin-sur-Seille, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trou des fées | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Brin-sur-Seille mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Seille (Zones Inondées) | Inondation | 01/01/1995 |
| AZiable Seille | Inondation | 27/01/2005 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
12 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Brin-sur-Seille, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-04-08 02:00:00 | 2022-04-09 02:00:00 | 2022-10-17 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-03-31 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-03 | 2016-06-03 | 2016-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-05-21 | 2012-05-22 | 2012-06-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-31 | 2002-08-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-02-24 | 1997-02-28 | 1997-05-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-13 | 1993-12-25 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-11 | 1988-06-11 | 1988-08-24 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-25 | 1983-05-30 | 1983-07-20 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Brin-sur-Seille, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Adultère aux Fontaines (l') | Indéterminé | |
| Dépôt de liquide inflammable | lieu dit "Gérard Champs" | Indéterminé | |
| Garage, station-service | rue de Nomeny | Indéterminé | |
| Dépôts d'ordures ménagères | lieu dit "L'Adultère aux Fontaines" | Indéterminé | |
| Garage - Carrosserie - Tôlerie | Lotissement le Cly n°8 | Indéterminé | |
| Garage - Carrosserie | Chemin rural dit de la Fosse | Indéterminé | |
| Garage-carrosserie | 40 rue Nancy (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Brin-sur-Seille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Brin-sur-Seille en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Brin-sur-Seille présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Brin-sur-Seille compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) (base BRGM).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Inventaires patrimoniaux à Brin-sur-Seille: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Au Journal officiel, 12 arrêtés CatNat ont été publiés pour Brin-sur-Seille, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Brin-sur-Seille est dans la tradition lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — perchée à 212 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Brin-sur-Seille est dans la tradition lorraine, perchée à 212 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Brin-sur-Seille est couverte par la brigade de gendarmerie de Champenoux, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, Brin-sur-Seille affiche 4 accidents corporels recensés sur 3 années (2019-2021). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan judiciaire, Brin-sur-Seille relève du tribunal judiciaire de Nancy et de la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nancy: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Brin-sur-Seille implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Brin-sur-Seille de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Brin-sur-Seille est dans la tradition lorraine. La commune est perchée à 212 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.