Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bruille-Saint-Amand

59199 Nord 1 698 hab.
Fiche complète

3 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Bruille-Saint-Amand. À noter : la sismicité est classée modérée (zone 3).

Risques naturels 3
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Bruille-Saint-Amand relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Bruille-Saint-Amand, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

03 Installations classées (ICPE)

Bruille-Saint-Amand recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 4 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
BULION METHANISATION 242 rue Berthelot 59199 Autres régimes
DELCROIX TP - centre de recyclage 106, rue d’Hauterive 59199 Autres régimes
TOUCOURT SAS 624, rue d'Hauterive 59199 Non ICPE
BULION NICOLAS 59199 Autres régimes
GAEC DE LA FERME DE FOREST 508 RUE BERTHELOT 59199 Autres régimes

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Bruille-Saint-Amand: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
rue En Haut (d') Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

5 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Bruille-Saint-Amand.

5 installations classées ICPE figurent à Bruille-Saint-Amand — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Bruille-Saint-Amand est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

La mémoire officielle de Bruille-Saint-Amand compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bruille-Saint-Amand est une commune nordiste, entre plaines et littoral. Sur le plan physique, Bruille-Saint-Amand est à 50 m d'altitude, sur un relief peu marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

102 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
5,9Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2015–2023)
7Blessés (2015–2023)
ONISR / BAAC · 2015–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2698 Route de Roubaix 59226 LECELLES

03 27 48 06 66

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Valenciennes
Cour d'appel Douai
Conseil de prud'hommes Valenciennes

Résumé

Côté statistiques, Bruille-Saint-Amand relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Bruille-Saint-Amand est une commune nordiste, entre plaines et littoral, à 50 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La brigade de gendarmerie de Lecelles est l'unité territorialement compétente pour Bruille-Saint-Amand, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Nord. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Sur la période 2015-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 6 accidents corporels à Bruille-Saint-Amand — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Sur le plan judiciaire, Bruille-Saint-Amand relève du tribunal judiciaire de Valenciennes et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Valenciennes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bruille-Saint-Amand à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Bruille-Saint-Amand gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bruille-Saint-Amand est une commune nordiste, entre plaines et littoral. La commune est à 50 m d'altitude, sur un relief peu marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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