01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bruyères-sur-Fère: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Bruyères-sur-Fère en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
7 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bruyères-sur-Fère, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | orifice visible | |
| cave 1 | cave | orifice visible |
| cave 2 | cave | orifice visible |
| cave 3 | cave | orifice visible |
| grotte 1 | ouvrage civil | orifice visible |
| grotte 2 | ouvrage civil | orifice visible |
| grotte 3 | ouvrage civil | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bruyères-sur-Fère, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-07-09 | 2000-07-10 | 2000-09-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-17 00:00:00 | 1986-06-17 00:00:00 | 1986-08-25 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bruyères-sur-Fère compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DE TRUGNY (SCEA) | 02130 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bruyères-sur-Fère (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Climatisation ; ex Usine de métallisation du zinc ROUCELLE | rue Eglise de l' | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bruyères-sur-Fère (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bruyères-sur-Fère: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Bruyères-sur-Fère en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 7 cavités souterraines (dominante: cave) sur le territoire de Bruyères-sur-Fère.
Le territoire de Bruyères-sur-Fère n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
1 installation classée ICPE figure à Bruyères-sur-Fère — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Bruyères-sur-Fère est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Bruyères-sur-Fère compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Bruyères-sur-Fère est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Bruyères-sur-Fère est dans la plaine, à une altitude de 122 m, située sur les rives de l'Ourcq — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 4 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 Rue Rollequin 02130 FERE EN TARDENOIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Bruyères-sur-Fère se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Bruyères-sur-Fère est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, dans la plaine, à une altitude de 122 m.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Bruyères-sur-Fère sont assurées depuis la brigade de Fère-en-Tardenois, qui appartient au Groupement Aisne. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Bruyères-sur-Fère entre 2017 et 2017 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Bruyères-sur-Fère est rattachée au tribunal judiciaire de Soissons; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Amiens. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Soissons, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Bruyères-sur-Fère, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Bruyères-sur-Fère gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Bruyères-sur-Fère se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. La commune est dans la plaine, à une altitude de 122 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.