01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Nanteuil-Notre-Dame.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Nanteuil-Notre-Dame, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines sont identifiées sous Nanteuil-Notre-Dame, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | orifice visible | |
| carrière | orifice visible | |
| carrière | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Nanteuil-Notre-Dame cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nanteuil-Notre-Dame (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Nanteuil-Notre-Dame en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Nanteuil-Notre-Dame en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 3 cavités souterraines (dominante: carrière) pour Nanteuil-Notre-Dame.
La mémoire officielle de Nanteuil-Notre-Dame compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Les aléas observés à Nanteuil-Notre-Dame s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Physiquement, Nanteuil-Notre-Dame est dans un relief de plaine, à 122 m d'altitude en moyenne, baignée par L'Ordrimouille — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 Rue Rollequin 02130 FERE EN TARDENOIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Nanteuil-Notre-Dame reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Nanteuil-Notre-Dame est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, dans un relief de plaine, à 122 m d'altitude en moyenne.
Les faits relevés sur Nanteuil-Notre-Dame sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Fère-en-Tardenois, rattachée au Groupement Aisne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Nanteuil-Notre-Dame entre 2017 et 2017. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de Nanteuil-Notre-Dame est rendue par le tribunal judiciaire de Soissons, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Amiens, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Soissons, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Nanteuil-Notre-Dame à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Nanteuil-Notre-Dame, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Nanteuil-Notre-Dame à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Nanteuil-Notre-Dame est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. La commune est dans un relief de plaine, à 122 m d'altitude en moyenne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.