01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Busigny: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Busigny présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Busigny, dominante: indéterminé — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Effondrement de terrain 11 rue des Frères Desjardins | indéterminé | orifice visible |
| Effondrement de terrain Chemin de mon plaisir | indéterminé | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Busigny — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| BUSIGNY | Effondrement / Affaissement | 2001-05-28 | Moyen |
| BUSIGNY | Effondrement / Affaissement | 2001-04-30 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Busigny a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-23 | 2016-06-23 | 2016-12-20 |
| Inondations Remontée Nappe | 2001-04-20 | 2001-05-02 | 2001-11-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-11 | 1995-07-11 | 1995-12-26 |
| Sécheresse | 1995-06-01 | 1998-06-30 | 1999-06-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Sécheresse | 1990-01-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
06 Installations classées (ICPE)
Busigny compte 9 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE LA LOUVIERE | 26 RUE DE LA VICTOIRE 59137 | Non ICPE | |
| ROXANE NORD Seveso | 5 RUE DES FUSILLES 59137 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MESSIN MARCEL Seveso | LA FOSSE SURLEAUX 59137 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| MESSIN PRUVOT Seveso | MON PLAISIR 59137 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| NORD RECUP DEFRESNES ex E V N Seveso | 176 rue des Frères Desjardins 59137 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Les VENTS du Caudrésis S.A.R.L. Seveso | 59137 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DU BOIS DE MALMAISON | FERME DU BOIS DE MALMAISON 59137 | Autres régimes | |
| GAEC DE L ERMITAGE Seveso | FERME DE L`HERMITAGE 59137 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MONSIEUR MAX DURIEZ | 1 RUE DES FRERES DESJARDIN 59137 | Autres régimes |
07 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Busigny, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Atelier de travail des métaux | inconnu | friche potentielle | 3,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 15 sites à Busigny ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 15 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage CITROËN | 74 rue Nationale | Indéterminé | |
| Pompe à essence | 80 rue Gare (de la) | En arrêt | |
| Garage | 69 bis rue Gare (de la) | Indéterminé | |
| Sucrerie | rue Gare (de la) | En arrêt | |
| Manufacture française de soudure | 112 rue Gare (de la) | En arrêt | |
| Garage GONDRY essence | 81 route Nationale | Indéterminé | |
| Armurerie PLESSY | 69 rue Desjardins (des Frères) | En arrêt | |
| Fabrique de conserves de viande | rue Jaurés (Jean) | Indéterminé | |
| Pompe à essence | 111 rue Desjardins (des Frères) | En arrêt | |
| Garage GONDRY | 211 rue Gare (de la) | Indéterminé | |
| Atelier de réparation de machines agricoles | 2 rue Mabille (du Capitaine) | En arrêt | |
| Atelier de travail des métaux | Gare Busigny (de) | En arrêt | |
| Charbon et fuel BP | 89 rue Desjardins (des Frères) | En arrêt | |
| Entreprise de constructions métalliques | 5 rue Guesde (Jules) | Indéterminé | |
| Entreprise de constructions métalliques | 98 rue Gare (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Busigny (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 installations classées ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Busigny est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Busigny, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Busigny compte 2 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Busigny n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE inscrit 9 sites à Busigny. Busigny cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
8 arrêtés CatNat concernent Busigny, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Busigny est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Busigny est en contexte de plaine (altitude moyenne: 120 m) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
410 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 4 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 3 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
35 Rue de la Gare 59137 BUSIGNY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques 2024 font état de 68 faits de délinquance à Busigny, rapportés à 27,90 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (10,26 ‰ habitants). Territoire singulier: Busigny est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, en contexte de plaine (altitude moyenne: 120 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Une brigade de gendarmerie est présente à Busigny, couvrant le ressort local.
Sur 8 années d'observation (2012-2022), Busigny totalise 12 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
La justice civile et pénale de Busigny est rendue par le tribunal judiciaire de Cambrai, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Douai, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Cambrai par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Busigny repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Busigny s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Busigny est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 120 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.