01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bussang: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bussang; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bussang, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Tunnel de la Tête des Neufs Bois | ouvrage civil | extrémité |
| Tunnel du Col de Bussang | ouvrage civil | extrémité |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Bussang compte 2 entrées — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| NOIREGOUTTE | Erosion de berges | Moyen | |
| 48 RUE DU 3ème RTA | Coulée | 2001-12-29 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bussang compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-04 | 2018-01-06 | 2018-01-31 |
| Sécheresse | 2015-07-01 | 2015-09-30 | 2016-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-30 | 2002-03-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bussang compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Scierie COLLIN JURASSIENNE Seveso | 5 route de Haitroye 88540 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| KRAGEN RECYCLAGE Seveso | Des Champs Colnot 88540 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COPREFA Seveso | Des Champs Vanes 88540 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| NEOTEC FRANCE (ex-SOLART) Seveso | rue du Théatre 88540 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SARL PERNEL Gérard | Le séchenat 88540 | Non ICPE | |
| BUSSANG POIDS LOURDS | 88540 | Non ICPE |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Bussang: 3 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Usine de travail de bois. Fabrique de chalets préfabriqués, dépôt de liquide inflammable | inconnu | friche potentielle | 8 156 m² | |
| Tissage | friche industrielle | friche sans projet | 2 065 m² | |
| Atelier de travail du bois | inconnu | friche potentielle | 1 398 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bussang (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Bussang: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Bussang; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) sur le territoire de Bussang.
Bussang n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bussang (6 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Bussang voit recensées 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
La chronique CatNat de Bussang compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Bussang est caractéristique des communes de Lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Bussang est à 620 m d'altitude, dans un contexte de piémont, traversée par La Moselle — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
25 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
48 Rue du Général de Gaulle 88160 LE THILLOT
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2025 fait état de 9 faits de délinquance recensés à Bussang, soit 7,10 ‰ habitants — un niveau bas. Territoire singulier: Bussang est caractéristique des communes de Lorraine, à 620 m d'altitude, dans un contexte de piémont, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Bussang est couverte par la brigade de gendarmerie de Thillot, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 4 accidents corporels à Bussang sur la période 2019-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort judiciaire de Bussang est celui du tribunal judiciaire de Epinal, avec appel devant la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Epinal: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Sur le plan de la vidéoprotection, 2 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 2 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La faible densité d'habitat de Bussang implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bussang de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bussang est caractéristique des communes de Lorraine. Bussang est à 620 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.