Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bussang

88540 Vosges 1 261 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 6

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Bussang: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bussang; il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bussang, dominante: ouvrage civil.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 2
NomTypeRepérage
Tunnel de la Tête des Neufs Bois ouvrage civil extrémité
Tunnel du Col de Bussang ouvrage civil extrémité

04 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Bussang compte 2 entrées — type dominant: erosion de berges.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 1 Coulée 1
LieuTypeDateFiabilité
NOIREGOUTTE Erosion de berges Moyen
48 RUE DU 3ème RTA Coulée 2001-12-29 Moyen

05 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Bussang compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-06-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-04 2018-01-06 2018-01-31
Sécheresse 2015-07-01 2015-09-30 2016-10-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-12-29 2001-12-30 2002-03-12
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-16 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

06 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Bussang compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

6Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3 Carrière 1

4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 3 Autorisation 1 Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Scierie COLLIN JURASSIENNE Seveso 5 route de Haitroye 88540 Enregistrement En exploitation avec titre
KRAGEN RECYCLAGE Seveso Des Champs Colnot 88540 Autorisation En exploitation avec titre
COPREFA Seveso Des Champs Vanes 88540 Enregistrement En fin d'exploitation
NEOTEC FRANCE (ex-SOLART) Seveso rue du Théatre 88540 Enregistrement En fin d'exploitation
SARL PERNEL Gérard Le séchenat 88540 Non ICPE
BUSSANG POIDS LOURDS 88540 Non ICPE

07 Friches recensées

Gisement foncier à Bussang: 3 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.

3Friches inventoriées
1,2 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 2 Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Usine de travail de bois. Fabrique de chalets préfabriqués, dépôt de liquide inflammable inconnu friche potentielle 8 156 m²
Tissage friche industrielle friche sans projet 2 065 m²
Atelier de travail du bois inconnu friche potentielle 1 398 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Bussang: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Bussang; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) sur le territoire de Bussang.

Bussang n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bussang (6 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Bussang voit recensées 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).

La chronique CatNat de Bussang compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Bussang est caractéristique des communes de Lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Bussang est à 620 m d'altitude, dans un contexte de piémont, traversée par La Moselle — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

9Faits constatés (2025)
7,1 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

25 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2022)
15,9Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2019–2022)
ONISR / BAAC · 2019–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

2Caméras recensées i
2Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

48 Rue du Général de Gaulle 88160 LE THILLOT

03 29 25 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Non renseigné 2

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Epinal
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Epinal

Résumé

Le millésime 2025 fait état de 9 faits de délinquance recensés à Bussang, soit 7,10 ‰ habitants — un niveau bas. Territoire singulier: Bussang est caractéristique des communes de Lorraine, à 620 m d'altitude, dans un contexte de piémont, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Bussang est couverte par la brigade de gendarmerie de Thillot, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

L'ONISR comptabilise 4 accidents corporels à Bussang sur la période 2019-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Le ressort judiciaire de Bussang est celui du tribunal judiciaire de Epinal, avec appel devant la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Epinal: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Sur le plan de la vidéoprotection, 2 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 2 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.

La faible densité d'habitat de Bussang implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bussang de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bussang est caractéristique des communes de Lorraine. Bussang est à 620 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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