01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Maurice-sur-Moselle: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Saint-Maurice-sur-Moselle, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Entrée du tunnel de Bussang | ouvrage civil | extrémité |
03 Mouvements de terrain
Sur Saint-Maurice-sur-Moselle, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LA HAITROYE | Erosion de berges | Moyen | |
| les Ajols | Erosion de berges | Moyen | |
| rue de la Fonderie | Erosion de berges | 2007-02-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Saint-Maurice-sur-Moselle a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-04 | 2018-01-04 | 2018-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-30 | 2002-03-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Maurice-sur-Moselle compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| M.T.P. (MOUGENOT TRAVAUX PUBLICS) Seveso | lieu-dit " La Basse des Feignes " 88250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| FACKELMANN FRANCE | 18 Rue d'Alsace 88560 | Non ICPE | |
| FORNEZZO FRANCE | 6, Rue des Charbonniers 88560 | Autres régimes | |
| SARL LORENZI | ZI Pont Jean 88560 | Non ICPE | |
| corderie lorenzi | 2, rue de Morteville 88560 | Autres régimes | |
| CARREFOUR PROXIMITE FRANCE | 1 RUE DE LA LORRAINE 88560 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 7 friches sur Saint-Maurice-sur-Moselle, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 4 RUE DE MORTEVILLE | friche industrielle | friche sans projet | 4 RUE DE MORTEVILLE, SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE | 3,6 ha |
| LE ZEVOT, SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE | inconnu | friche sans projet | LE ZEVOT, SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE | 2,7 ha |
| 17 RUE DES AJOLS | friche industrielle | friche sans projet | 17 RUE DES AJOLS, SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE | 1,7 ha |
| 18 RUE D ALSACE | friche industrielle | friche avec projet | LA HAYE TROYE, SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE | 9 934 m² |
| LE VILLAGE, SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE | friche industrielle | friche avec projet | LE VILLAGE, SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE | 4 576 m² |
| Ancien Atelier BONNE | friche industrielle | friche sans projet | SAINT MAURICE SUR MOSELLE | 2 264 m² |
| SOUS LE TERTRE | friche loisir tourisme hôtellerie | friche sans projet | SOUS LE TERTRE, SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE | 2 124 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Maurice-sur-Moselle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Maurice-sur-Moselle relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
La mémoire des sols de Saint-Maurice-sur-Moselle compte 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) (base BRGM).
Saint-Maurice-sur-Moselle n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
6 installations classées ICPE figurent à Saint-Maurice-sur-Moselle — profil agricole ou artisanal. Saint-Maurice-sur-Moselle cumule 7 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
6 reconnaissances CatNat à Saint-Maurice-sur-Moselle — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Saint-Maurice-sur-Moselle est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Saint-Maurice-sur-Moselle est perchée à 1 153 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, bordée par La Moselle: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
47 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
48 Rue du Général de Gaulle 88160 LE THILLOT
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 8 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 6,10 ‰ habitants. Saint-Maurice-sur-Moselle est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, perchée à 1 153 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Thillot est l'unité territorialement compétente pour Saint-Maurice-sur-Moselle, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Vosges. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2012-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 13 accidents corporels à Saint-Maurice-sur-Moselle — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux de Saint-Maurice-sur-Moselle sont traités par le tribunal judiciaire de Epinal: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
2 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Saint-Maurice-sur-Moselle (dont 2 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Maurice-sur-Moselle gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Maurice-sur-Moselle est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Sur le plan physique, Saint-Maurice-sur-Moselle est perchée à 1 153 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.