01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Fresse-sur-Moselle: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Fresse-sur-Moselle en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Fresse-sur-Moselle compte 2 entrées — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| aval du pont de la gare | Erosion de berges | Moyen | |
| proximité du Thillot | Erosion de berges | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Fresse-sur-Moselle a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-03 | 2018-01-05 | 2018-01-31 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-30 | 2002-08-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-26 | 1988-05-26 | 1988-08-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Fresse-sur-Moselle compte 7 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges Seveso | 6 rue de la Favée 88160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CHRIS AUTO PIECES Seveso | 12 RUE LESSES 88160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GROSJEAN CHARPENTE SARL Seveso | 9, Rue du Pont Déchet 88160 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Com Com des Ballons des Hautes Vosges Seveso | 6, Rue de la Favée 88160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ROBERTS LEVY Ets | 3 rue de Lorraine 88160 | Autres régimes | |
| DE JESUS VILARD Lionel | Rue de la Chapelle des Vées 88160 | Non ICPE | |
| GADZIOMSKI Bartosz | rue de la Chapelle des Vées 88160 | Non ICPE |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Fresse-sur-Moselle, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Supermarché, station-service, Filature, tissage, dépôt de fuel | inconnu | friche potentielle | 1,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fresse-sur-Moselle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Fresse-sur-Moselle est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fresse-sur-Moselle; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Fresse-sur-Moselle compte 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Fresse-sur-Moselle dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Fresse-sur-Moselle compte 7 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Fresse-sur-Moselle est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
7 reconnaissances CatNat à Fresse-sur-Moselle — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Fresse-sur-Moselle s'inscrivent dans un cadre régional: une commune lorraine. Fresse-sur-Moselle est perchée à 1 153 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, à la confluence de la Moselle et du Ruisseau de la Colline de Fresse: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
62 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 4 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
48 Rue du Général de Gaulle 88160 LE THILLOT
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | BUSSANG RN66 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2005 |
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 8 faits à Fresse-sur-Moselle en 2024, soit un taux de 4,80 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Fresse-sur-Moselle est une commune lorraine, perchée à 1 153 m d'altitude, en moyenne à haute montagne.
La gendarmerie nationale couvre Fresse-sur-Moselle depuis la brigade de Thillot, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 4 années (2014-2021) fait état de 5 accidents corporels à Fresse-sur-Moselle; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé. La Sécurité routière répertorie 1 dispositifs de contrôle automatisé à Fresse-sur-Moselle.
Les contentieux de Fresse-sur-Moselle sont traités par le tribunal judiciaire de Epinal: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Fresse-sur-Moselle sont portées devant le conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Fresse-sur-Moselle s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Fresse-sur-Moselle, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Fresse-sur-Moselle est une commune lorraine. Sur le plan physique, Fresse-sur-Moselle est perchée à 1 153 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.