01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bust.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bust; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Bust, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-22 | 1983-05-29 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Bust compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FERME DU LIMON Seveso | 1 RUE DES CARRIERES 67320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL SCHNEIDER GEORGES & FILS Seveso | HINTERWALD 67320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL SCHNEIDER GEORGES & FILS Seveso | GROSSE EICH 67320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCHNEIDER (explosifs) | Hinterwald 67320 | Autres régimes | |
| GAEC DU LIMON | Lieu-dit Leimengrub 67320 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Bust, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Carrière et travail du grès des Vosges | inconnu | friche potentielle | 8,0 ha | |
| Fabrication de parpaings. Centrale à béton. | inconnu | friche potentielle | 1,1 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bust (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Métallerie - Serrurerie | 37 rue Schoenbourg de | Indéterminé | |
| Fabrication de parpaings. Centrale à béton. | Siewiller | Indéterminé | |
| Carrière et travail du grès des Vosges | Carrière | Indéterminé | |
| Décharge brute d'ordures mènagères. | En arrêt | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| SCHNEIDER (explosifs) | Hinterwald | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bust (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Bust: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Bust, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bust (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Bust voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Bust, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bust est une commune alsacienne traditionnelle. Physiquement, Bust est perchée à 377 m d'altitude, dans un relief de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Gendarme Wolfer 39 Rue de Phalsbourg 67320 DRULINGEN
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Bust se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les données publiques de délinquance de Bust sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Bust est une commune alsacienne traditionnelle, perchée à 377 m d'altitude, dans un relief de collines.
La compétence gendarmerie pour Bust s'exerce depuis Drulingen, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Bas-Rhin, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Les contentieux de Bust sont traités par le tribunal judiciaire de Saverne: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Colmar, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saverne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Bust s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bust de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bust est une commune alsacienne traditionnelle. Bust est perchée à 377 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.