01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Butot-Vénesville.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Butot-Vénesville présente 36 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76732-002 | carrière | autre |
| 76732-003 | carrière | autre |
| 76732-005 | carrière | autre |
| 76732-006 | carrière | autre |
| 76732-007 | carrière | autre |
| 76732-008 | carrière | autre |
| 76732-009 | carrière | autre |
| 76732-018 | carrière | autre |
| 76732-021 | carrière | autre |
| 76732-023 | indéterminé | autre |
| 76732-024 | indéterminé | autre |
| 76732-026 | carrière | autre |
| 76732-027 | indéterminé | autre |
| 76732-028 | indéterminé | autre |
| 76732-029 | indéterminé | autre |
| 76732-030 | indéterminé | autre |
| 76732-031 | indéterminé | autre |
| 76732-032 | indéterminé | autre |
| 76732-033 | indéterminé | autre |
| 76732-034 | naturelle | orifice supposé |
| 76732-035 | naturelle | orifice supposé |
| 76732-036 | indéterminé | autre |
| 76732-037 | naturelle | autre |
| 76732-038 | naturelle | orifice supposé |
| 76732-039 | naturelle | orifice supposé |
| 76732-040 | indéterminé | autre |
| 76732-041 | indéterminé | autre |
| 76732-042 | indéterminé | autre |
| 76732-043 | carrière | autre |
| 76732-044 | indéterminé | autre |
… et 6 autre(s) cavité(s) recensée(s)
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Butot-Vénesville — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Butot-Vénesville, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Butot-Vénesville, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| BUTOT EN CAUX (COMMUNE DE) | inconnu | friche potentielle | 2,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Butot-Vénesville: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Canton de Tonnerre | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Butot-Vénesville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Butot-Vénesville en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
L'historique géologique de Butot-Vénesville consigné par le BRGM inclut 36 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement).
Inventaires patrimoniaux à Butot-Vénesville: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Butot-Vénesville a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Butot-Vénesville est au cœur du bocage normand. Sur le plan physique, Butot-Vénesville est à basse altitude (104 m), dans un relief de plaine, à proximité immédiate du littoral de Seine-Maritime (2 km) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Butot-Vénesville: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Butot-Vénesville est au cœur du bocage normand, à basse altitude (104 m), dans un relief de plaine, à proximité immédiate du littoral de Seine-Maritime (2 km).
Pour les habitants de Butot-Vénesville, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Cany-Barville. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La justice civile et pénale de Butot-Vénesville est rendue par le tribunal judiciaire de Rouen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Butot-Vénesville s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Butot-Vénesville s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Butot-Vénesville est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à basse altitude (104 m), dans un relief de plaine, à proximité immédiate du littoral de Seine-Maritime (2 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.