01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Malleville-les-Grès en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Malleville-les-Grès en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
57 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Malleville-les-Grès, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits d'extraction n°9 | carrière | orifice visible |
| Marnière dans le village (parcelle ZA95) | carrière | orifice visible |
| Cavité à l'ancienne briqueterie | indéterminé | orifice visible |
| Cavité à l'ancienne briqueterie (2) | indéterminé | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'le Fourneau' | carrière | orifice visible |
| Indice 85, Les Carrières | indéterminé | orifice visible |
| Indice 86, Les Fourneau Sud | indéterminé | orifice visible |
| Indice 69, Les Cardonnets | indéterminé | orifice visible |
| Indice 82, La Fosse au Cheval | indéterminé | orifice visible |
| Indice 83, La Fosse au Cheval | indéterminé | orifice visible |
| Indice 84, La Fosse au Cheval | indéterminé | orifice visible |
| Indice 80, La Fosse au Cheval | indéterminé | orifice visible |
| Indice 81, La Fosse au Cheval | indéterminé | orifice visible |
| Indice 79, La Fosse au Cheval | indéterminé | orifice visible |
| Indice 78, La Fosse au Cheval | indéterminé | orifice visible |
| Indice 76, La Fosse au Cheval Sud | indéterminé | orifice visible |
| Indice 75, Le Fourneau | indéterminé | orifice visible |
| Indice 77, La Fosse au Cheval Sud | indéterminé | orifice visible |
| Indice 73, Le Fourneau | indéterminé | orifice visible |
| Indice 74, Le Fourneau | indéterminé | orifice visible |
| Indice 71, Les Cardonnets | indéterminé | orifice visible |
| Indice 72, Les Cardonnets | indéterminé | orifice visible |
| Indice 70, Les Cardonnets | indéterminé | orifice visible |
| Indice 68, La Fosse au Cheval | naturelle | orifice visible |
| Indice 67, Les Petites Cotes | indéterminé | orifice visible |
| Indice 66, La Fosse au Cheval Sud | indéterminé | orifice visible |
| Indice 61, Le Fourneau Sud | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 63, Le Fourneau | indéterminé | orifice visible |
| Indice 64, Les Petites Cotes/Le Fourneau | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 65, Le Fourneau | indéterminé | orifice supposé |
… et 27 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Malleville-les-Grès, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Malleville-les-Grès (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Malleville-les-Grès une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Malleville-les-Grès, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Malleville-les-Grès consigné par le BRGM inclut 57 cavités souterraines (dominante: indéterminé).
Malleville-les-Grès a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Sur le plan régional, Malleville-les-Grès est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à basse altitude (104 m), dans un relief de plaine, à proximité immédiate du littoral de Seine-Maritime (3 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Malleville-les-Grès: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Malleville-les-Grès est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à basse altitude (104 m), dans un relief de plaine, à proximité immédiate du littoral de Seine-Maritime (3 km), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Malleville-les-Grès est basée à Cany-Barville, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Malleville-les-Grès est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Malleville-les-Grès s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Malleville-les-Grès est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Le cadre géographique à basse altitude (104 m), dans un relief de plaine, à proximité immédiate du littoral de Seine-Maritime (3 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.