01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Buysscheure en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Buysscheure compte 10 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-11-27 | 2021-11-29 | 2021-12-20 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-22 | 2016-06-22 | 2016-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-09-20 | 2001-09-21 | 2002-02-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1996-12-31 | 1997-09-19 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1993-09-30 | 1995-05-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-11-19 | 1991-11-20 | 1992-07-31 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1992-12-31 | 1993-12-06 |
| Sécheresse | 1990-01-01 | 1990-12-31 | 1991-03-28 |
03 Installations classées (ICPE)
Buysscheure compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC HENEMAN | 385 WEST HOUCK 59285 | Autres régimes | |
| SARL ELEVAGE GARS Seveso | 270 HONDEMAST STRAETE 59285 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL VANHEEGHE Seveso | 824 RTE DE CASSEL 59285 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Buysscheure ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence | Grand' Place | En arrêt | |
| Garage | Popelier Straete | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Buysscheure (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Buysscheure: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le territoire de Buysscheure n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Buysscheure (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Buysscheure cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Buysscheure cumule 10 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Buysscheure est une commune des plaines flamandes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à 27 km du littoral de la mer du Nord — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 12 indicateurs de délinquance diffusés à Buysscheure ne recensent aucun fait constaté.
La compétence gendarmerie pour Buysscheure s'exerce depuis Cassel, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Nord, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Buysscheure reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2015 et 2016. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort judiciaire de Buysscheure est celui du tribunal judiciaire de Dunkerque, avec appel devant la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Hazebrouck; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Hazebrouck: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Buysscheure repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Buysscheure de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Buysscheure est une commune des plaines flamandes. Sur le plan physique, Buysscheure est à 27 km du littoral de la mer du Nord, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.