01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Rubrouck.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Rubrouck cumule 14 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2024-12-31 | 2025-12-30 | 2026-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-13 | 2023-11-24 | 2023-12-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 | 2023-11-12 | 2023-11-14 |
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-09-30 | 2023-04-03 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-06-30 | 2021-04-20 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-11-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1996-12-31 | 1997-09-19 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1992-12-31 | 1994-03-08 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1991-12-31 | 1993-01-25 |
| Sécheresse | 1990-01-01 | 1990-12-31 | 1991-03-28 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1989-12-31 | 1990-03-09 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Rubrouck — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DEWYNTER Seveso | route de bourbourg 59285 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DEMOL JEAN LOUIS Seveso | 1251 RTE D'OCHTEZEELE 59285 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LEURS YANNICK MICHEL Seveso IED | 153 GROENE STRAETE 59285 | Autorisation | En exploitation avec titre |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Rubrouck ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| pompe à essence | Chemin départemental 211 | Indéterminé | |
| pompe à essence | route Bourbourg (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rubrouck (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 14 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Rubrouck en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le territoire de Rubrouck n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
3 installations classées ICPE figurent à Rubrouck, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Rubrouck.
Historique Gaspar: 14 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Rubrouck, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Rubrouck s'inscrivent dans un cadre régional: dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Sur le plan physique, Rubrouck est à 23 km du littoral de la mer du Nord — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Rubrouck en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La brigade de gendarmerie de Cassel est l'unité territorialement compétente pour Rubrouck, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Nord. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 4 accidents corporels à Rubrouck entre 2014 et 2019. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Rubrouck est rattachée au tribunal judiciaire de Dunkerque pour la première instance et à la cour d'appel de Douai pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Rubrouck dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Hazebrouck, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Hazebrouck, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Rubrouck s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Rubrouck gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Rubrouck se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Ce profil territorial — à 23 km du littoral de la mer du Nord — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.