01 Zonage réglementaire
Cailleville relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 62 cavités souterraines sur le territoire de Cailleville, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits d'extraction n°23 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°24 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°23 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°24 | carrière | orifice visible |
| Indice 75 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 13 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 96 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 97 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 98 | indéterminé | orifice supposé |
| Indiece 99 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 100 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 101 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 43 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 44 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 45 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 46 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 47 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 49 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 89 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 90 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 93 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 94 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 95 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 50 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 58 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 36 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 37 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 63 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 30 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 62 | indéterminé | orifice supposé |
… et 32 autre(s) cavité(s) recensée(s)
03 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Cailleville — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Hameau de Reutteville | Effondrement / Affaissement | 2002-11-09 | Fort |
| Fond de Bricoté | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Cailleville compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cailleville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Cailleville en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
L'historique géologique de Cailleville consigné par le BRGM inclut 62 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Cailleville a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Sur le plan régional, Cailleville est au cœur du bocage normand, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Cailleville est en plaine, à 142 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (10 km) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Avenue de la 51 Highland Division 76460 ST VALERY EN CAUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Cailleville ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Cailleville est au cœur du bocage normand, en plaine, à 142 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (10 km).
La compétence gendarmerie pour Cailleville s'exerce depuis Saint-Valery-en-Caux, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 3 accidents corporels à Cailleville sur la période 2014-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan judiciaire, Cailleville relève du tribunal judiciaire de Rouen et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rouen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Cailleville repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Cailleville de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Cailleville est au cœur du bocage normand. La commune est en plaine, à 142 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (10 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.