Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Pleine-Sève

76460 Seine-Maritime 133 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Pleine-Sève: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

49 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Pleine-Sève, dominante: carrière.

49Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 47 Naturelle 2
NomTypeRepérage
La ferme bricole carrière orifice visible
La ferme bricole carrière orifice visible
Puits d'extraction n°29 carrière orifice visible
Puits d'extraction n°33 carrière orifice visible
Puits d'extraction n°34 carrière orifice visible
Indice n°6, carrière souterraine carrière orifice visible
Indice n°30, Carrière souterraine carrière orifice visible
La ferme bricole carrière orifice visible
Puits d'extraction n°29 carrière orifice visible
Puits d'extraction n°33 carrière orifice visible
Puits d'extraction n°34 carrière orifice visible
Indice n°1, carrière souterraine carrière orifice visible
Indice n°2, carrière souterraine carrière orifice visible
Indice n°3, carrière souterraine carrière orifice visible
Indice n°4, carrière souterraine carrière orifice visible
Indice n°5, carrière souterraine carrière orifice visible
Indice n°6, carrière souterraine carrière orifice visible
Indice n°8, carrière souterraine carrière orifice visible
Indice n°9, carrière souterraine carrière orifice visible
Indice n°10, carrière souterraine carrière orifice visible
Indice n°11, carrière souterraine carrière orifice visible
Indice n°12, carrière souterraine carrière orifice supposé
Indice n°13, carrière souterraine carrière orifice supposé
Indice n°14, carrière souterraine carrière orifice visible
Indice n°15, carrière souterraine carrière orifice visible
Indice n°16, carrière souterraine carrière orifice visible
Indice n°17, carrière souterraine carrière orifice supposé
Indice n°18, carrière souterraine carrière orifice visible
Indice n°19, carrière souterraine carrière orifice visible
Indice n°20, carrière souterraine carrière orifice supposé

… et 19 autre(s) cavité(s) recensée(s)

03 Mouvements de terrain

6 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Pleine-Sève — type dominant: effondrement / affaissement.

6Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 6
LieuTypeDateFiabilité
La Queue du Morne Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
l'Epine Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
l'Epine Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
l'Epine Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
le Moret Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Fond du Mesnil Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Pleine-Sève, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

1Arrêté reconnu
1dont chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

Pleine-Sève recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL DE LA MARE AUX IRIS 76460 Autres régimes

Résumé

1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Pleine-Sève: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

L'inventaire BRGM à Pleine-Sève inclut 49 cavités souterraines (dominante: carrière) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.

Le registre ICPE recense 1 site à Pleine-Sève.

1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Pleine-Sève, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Pleine-Sève est dans la tradition normande. Physiquement, Pleine-Sève est à basse altitude (142 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays proche du littoral de Seine-Maritime, à 11 km — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
75,2Accidents pour 10 000 hab. i
5Blessés (2017–2020)
ONISR / BAAC · 2017–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

7 Avenue de la 51 Highland Division 76460 ST VALERY EN CAUX

02 35 97 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rouen
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Rouen

Résumé

La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Pleine-Sève: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Pleine-Sève est dans la tradition normande, à basse altitude (142 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays proche du littoral de Seine-Maritime, à 11 km, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La sécurité publique quotidienne de Pleine-Sève est assurée par la brigade de gendarmerie de Saint-Valery-en-Caux, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.

Sur 3 années d'observation (2017-2020), Pleine-Sève totalise 3 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Pleine-Sève est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La faible densité d'habitat de Pleine-Sève implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Pleine-Sève s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Pleine-Sève est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à basse altitude (142 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays proche du littoral de Seine-Maritime, à 11 km — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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