01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Pleine-Sève: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
49 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Pleine-Sève, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La ferme bricole | carrière | orifice visible |
| La ferme bricole | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°29 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°33 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°34 | carrière | orifice visible |
| Indice n°6, carrière souterraine | carrière | orifice visible |
| Indice n°30, Carrière souterraine | carrière | orifice visible |
| La ferme bricole | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°29 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°33 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°34 | carrière | orifice visible |
| Indice n°1, carrière souterraine | carrière | orifice visible |
| Indice n°2, carrière souterraine | carrière | orifice visible |
| Indice n°3, carrière souterraine | carrière | orifice visible |
| Indice n°4, carrière souterraine | carrière | orifice visible |
| Indice n°5, carrière souterraine | carrière | orifice visible |
| Indice n°6, carrière souterraine | carrière | orifice visible |
| Indice n°8, carrière souterraine | carrière | orifice visible |
| Indice n°9, carrière souterraine | carrière | orifice visible |
| Indice n°10, carrière souterraine | carrière | orifice visible |
| Indice n°11, carrière souterraine | carrière | orifice visible |
| Indice n°12, carrière souterraine | carrière | orifice supposé |
| Indice n°13, carrière souterraine | carrière | orifice supposé |
| Indice n°14, carrière souterraine | carrière | orifice visible |
| Indice n°15, carrière souterraine | carrière | orifice visible |
| Indice n°16, carrière souterraine | carrière | orifice visible |
| Indice n°17, carrière souterraine | carrière | orifice supposé |
| Indice n°18, carrière souterraine | carrière | orifice visible |
| Indice n°19, carrière souterraine | carrière | orifice visible |
| Indice n°20, carrière souterraine | carrière | orifice supposé |
… et 19 autre(s) cavité(s) recensée(s)
03 Mouvements de terrain
6 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Pleine-Sève — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Queue du Morne | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| l'Epine | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| l'Epine | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| l'Epine | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| le Moret | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| Fond du Mesnil | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Pleine-Sève, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Pleine-Sève recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE LA MARE AUX IRIS | 76460 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pleine-Sève (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Pleine-Sève: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
L'inventaire BRGM à Pleine-Sève inclut 49 cavités souterraines (dominante: carrière) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Le registre ICPE recense 1 site à Pleine-Sève.
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Pleine-Sève, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Pleine-Sève est dans la tradition normande. Physiquement, Pleine-Sève est dans l'arrière-pays proche du littoral de Seine-Maritime, à 12 km — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Avenue de la 51 Highland Division 76460 ST VALERY EN CAUX
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Pleine-Sève en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La sécurité publique quotidienne de Pleine-Sève est assurée par la brigade de gendarmerie de Saint-Valery-en-Caux, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 3 années d'observation (2017-2020), Pleine-Sève totalise 3 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Pleine-Sève est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Pleine-Sève implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Pleine-Sève s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Pleine-Sève est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — dans l'arrière-pays proche du littoral de Seine-Maritime, à 12 km — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.