01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Cailly en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Cailly présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 27 cavités souterraines sur le territoire de Cailly, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice 12, Bois Guernache | carrière | orifice supposé |
| Indice 13, Plaine de Grenouville | carrière | orifice supposé |
| Indice 15, Plaine de l'Epine | carrière | orifice supposé |
| Indice 26, La Plaine de Cailly | carrière | orifice supposé |
| Indice 27b, Les joncs Marins/Bois du Mont-Saint-Taurin | carrière | orifice supposé |
| Indice 27c, Les jonc Marins/Bois du Mont Saint-Taurin | carrière | orifice supposé |
| Indice 32 | carrière | orifice supposé |
| Indice 34, Le Montplaisir | carrière | orifice supposé |
| Indice 35, Le Mont-Saint-Taurin | carrière | orifice supposé |
| Indice 37, Les Joncs Marins | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 38, Le Mont Gaille | carrière | orifice supposé |
| Indice 39, Le Mont Gaille | carrière | orifice supposé |
| Indice 40, Le Floquet | carrière | orifice supposé |
| Indice 41, Le Floquet | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 42, Le Floquet | carrière | orifice supposé |
| Indice 43, Plaine du Floquet | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 44, Plaine du Floquet | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 45, Plaine du Floquet | naturelle | orifice visible |
| Indice 46, Plaine du Floquet | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 47 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 49, Plaine de Cailly | carrière | orifice supposé |
| Indice 50, Mont Gaille | indéterminé | orifice supposé |
| 76247-058 | carrière | centre cavité |
| 76247-059 | carrière | centre cavité |
| 76247-089 | indéterminé | centre cavité |
| 76247-090 | indéterminé | centre cavité |
| 76247-091 | indéterminé | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Cailly, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-02 | 2021-06-02 | 2021-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-02-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-07-16 | 2007-07-16 | 2007-10-18 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Cailly compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DIEUL AUTO | 4, route de Saint Germain 76690 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Cailly, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue du Stade | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cailly (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Cailly une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de Cailly présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Inventaire BRGM à Cailly: 27 cavités souterraines (dominante: carrière).
Le registre ICPE recense 1 site à Cailly. Le territoire de Cailly voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Cailly a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Cailly est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à 211 m d'altitude, dans un paysage de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour une commune de Cailly ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Cailly est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à 211 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Cailly se trouve à Quincampoix; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Seine-Maritime.
Sur la période 2012-2024, 6 accidents corporels ont été relevés à Cailly, pour 6 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Cailly est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de ROUEN.
La sécurité quotidienne de Cailly repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Cailly est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Cailly est à 211 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.