01 Zonage réglementaire
Canihuel relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Canihuel est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Canihuel a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-01-05 00:00:00 | 2010-01-11 00:00:00 | 2010-04-09 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-15 | 1988-04-07 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-12 | 1983-04-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Canihuel compte 13 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
8 installations sur 13 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERES DE GUITTERNEL Seveso | BAUDRY 22480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CHELIN PATRICK | BOIS CHATEAU 22480 | Autres régimes | |
| EARL DE TY GLAS Seveso IED | TY GLAS 22480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE POULGLAS Seveso IED | POULGLAS 22480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC SALMON | KERAUDREN 22480 | Autres régimes | |
| LE RUDULIER NICOLAS ex EARL | 3 LIEU-DIT BOULOMER 22480 | Autres régimes | |
| EARL MELIN Seveso | LE GLAZAN 22480 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LE COENT FRANCOIS | BOULOMER 22480 | Autres régimes | |
| EARL DE LA VILLE BLANCHE | POULORVAN 22480 | Autres régimes | |
| EARL LOTOUT BERNABE Seveso IED | KERLAN 22480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA VILLE BLANCHE Seveso IED | LA VILLE BLANCHE 22480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA PORSULON Seveso IED | LA CROIX ST MICHEL 22480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DU MANOIR Seveso IED | KERLAN 22480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Canihuel: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| MEHAT Joseph, MEHAT François, garage agricole | inconnu | friche potentielle | 1 077 m² | |
| BUHAN Roger, machines agricoles | inconnu | friche potentielle | 956 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 adresses figurent dans la base CASIAS pour Canihuel — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Montohan | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| lieu dit Berthelot (bois) | En arrêt | ||
| Bourg | En arrêt | ||
| 2005 PLUMATECH | lieu dit Taillis (le) | Indéterminé | |
| Carrière Baudry | lieu dit Baudry ou Bodery | Indéterminé | |
| lieu dit Pont Meur | En arrêt | ||
| SCREG OUEST (Canihuel) | Centrale mobile temporaire | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Canihuel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
13 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Canihuel: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Sur Canihuel, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Tissu économique: Canihuel recense 13 ICPE en activité, dont 6 sites IED (directive Émissions industrielles), réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. La mémoire industrielle de Canihuel est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Canihuel compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Canihuel est caractéristique du tissu communal breton. Canihuel est à 281 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à 36 km du littoral des Côtes-d'Armor: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue du 8 Mai 1945 22480 ST NICOLAS DU PELEM
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Canihuel se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Territoire singulier: Canihuel est caractéristique du tissu communal breton, à 281 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à 36 km du littoral des Côtes-d'Armor, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Canihuel sont assurées depuis la brigade de Saint-Nicolas-du-Pélem, qui appartient au Groupement Côtes-d'Armor. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2012-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 8 accidents corporels à Canihuel — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Canihuel est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Canihuel dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Guingamp, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Guingamp, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Canihuel, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Canihuel gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Canihuel est caractéristique du tissu communal breton. Le cadre géographique à 281 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à 36 km du littoral des Côtes-d'Armor pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.