Finances locales

Les finances de Capelle-les-Grands

27270 Eure 434 hab.
Fiche complète

Finances locales à Capelle-les-Grands : dette 1 €/hab, taxe foncière globale 42,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 521
Dette/hab 1
Épargne brute/hab 35
Taxe foncière 41,96%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

556 €/habRecettes/hab i
521 €/habDépenses/hab i
35 €/habÉpargne brute/hab i
1 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
6 %Taux d'épargne i
8 %Effort d'équipement i
51 %Autonomie fiscale i
41 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 236 k€ de recettes, 221 k€ de dépenses, dont 91 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 250 €.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 67 € à 35 €, soit -47,8 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 425 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 236 344 € 556 €
Dépenses de fonctionnement 221 257 € 521 €
Frais de personnel 90 872 € 214 €
Achats et charges 94 469 €
Impôts locaux 119 518 € 281 €
Épargne brute 15 086 € 35 €
Épargne de gestion 15 086 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 19 193 € 45 €
Dépenses d'investissement 23 433 €
Recettes d'investissement 16 397 €
Encours de dette 250 € 1 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

494 €/hab. de dépenses par habitant à Courtonne-Les-Deux-Églises, commune de population comparable à 8 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,96 %Taxe foncière (bâti) i
23,76 %CFE i
106,37 %Foncier non bâti i
12,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,26 % 9,05 % 0,65 % 41,96 %
Taxe foncière (non bâti) 33,56 % 25,36 % 1,12 % 106,37 %
Taxe d'habitation 3,75 % 12,87 % 0,45 % 17,07 %
CFE 0,00 % 22,96 % 0,80 % 23,76 %
TEOM 12,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (41,96 %) et de foncier non bâti (106,37 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -7,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 41,96 % (+1,77 % pts), tandis que la CFE s'établit à 23,76 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,1 pts
CFE vs département-1,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

62 673 €Dotation totale i
141 €/habPar habitant i
41 703 €Dotation forfaitaire i
16 414 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 576 € vs moyenne strate 657 € (-12%)
Effort fiscal 1,016 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 491

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
3 480 €Subventions totales i
11 804 €Coût des projets i
29,5 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 3 480 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
l'installation de nouvelles bornes pour assurer la mise aux normes de la defense exterieure contre l'incendie DETR 11 804 € 3 480 € 29,5%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 € par habitant pour une capacité d'épargne de 35 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 35 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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