Finances locales

Les finances de Saint-Mards-de-Fresne

27230 Eure 347 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Mards-de-Fresne : dette 1 €/hab, taxe foncière globale 34,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 409
Dette/hab 1
Épargne brute/hab 86
Taxe foncière 34,52%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

495 €/habRecettes/hab i
409 €/habDépenses/hab i
86 €/habÉpargne brute/hab i
1 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
17 %Taux d'épargne i
17 %Effort d'équipement i
28 %Autonomie fiscale i
23 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 170 k€ de recettes, 141 k€ de dépenses, dont 33 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 500 €.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 70 € à 86 €, soit +22,9 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 344 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 170 254 € 495 €
Dépenses de fonctionnement 140 525 € 409 €
Frais de personnel 32 500 € 94 €
Achats et charges 27 760 €
Impôts locaux 47 856 € 139 €
Épargne brute 29 729 € 86 €
Épargne de gestion 29 727 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 28 877 € 84 €
Dépenses d'investissement 28 877 €
Recettes d'investissement 14 452 €
Encours de dette 500 € 1 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

En comparaison, Capelle-Les-Grands (à 4 km) enregistre 521 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,52 %Taxe foncière (bâti) i
18,10 %CFE i
81,06 %Foncier non bâti i
12,92 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 23,13 % 11,03 % 0,36 % 34,52 %
Taxe foncière (non bâti) 7,47 % 26,56 % 0,70 % 81,06 %
Taxe d'habitation 5,31 % 9,75 % 0,29 % 15,35 %
CFE 8,41 % 9,08 % 0,61 % 18,10 %
TEOM 12,92 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 34,52 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 18,10 % (-7,0 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 34,52 % (+0,59 % pts), tandis que la CFE s'établit à 18,10 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-14,5 pts
CFE vs département-7,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

54 811 €Dotation totale i
157 €/habPar habitant i
40 481 €Dotation forfaitaire i
14 330 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 665 € vs moyenne strate 657 € (+1%)
Effort fiscal 0,812 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 385

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
3 607 €Subventions totales i
12 024 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 3 607 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
l'installation de poteaux incendie pour assurer la mise aux normes de la defense exterieure contre l'incendie DETR 12 024 € 3 607 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 € par habitant pour une capacité d'épargne de 86 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 86 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Saint-Mards-de-Fresne mobilisent 409 € de dépenses par habitant, pour 495 € de recettes, soit une épargne brute de 86 €/hab (17 % des recettes) (-46 % par rapport à la médiane du département (753 €)). La dette municipale représente 1 € par habitant, dans le dernier quartile du département. À noter : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 34,5 %, en queue de classement du département (569ᵉ sur 584). En complément, l'effort d'investissement atteint 84 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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