01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Carnoët en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Carnoët; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Carnoët, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carnoet_1 GREGOAT | ouvrage civil | centre cavité |
04 Risque d'inondation
Sur Carnoët, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 4 | Inondation | 12/04/2006 |
| AZI Aulne | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 13/02/2015 |
| AZI hydrogéomorphologie HYERES | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | |
| AZI hydrogéomorphologie AULNE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Carnoët compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-12-23 | 2013-12-24 | 2014-02-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-05-12 | 2006-05-12 | 2006-12-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-12-12 | 2000-12-13 | 2001-03-06 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-12 | 1983-04-11 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 16 établissements à Carnoët, dont 1 classée Seveso — une empreinte industrielle marquée.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 16 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EUREDEN | Moulin d'Hyères 22160 | Autres régimes | |
| VITALAC Seveso | 48 RUE PRINCIPALE 22160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DU COSQUER VIHAN Seveso IED | LE COSQUER VIHAN 22160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE KERIOU | CHEMIN DE KERIOU 22160 | Autres régimes | |
| GAEC DE KERIOU Seveso IED | LE BUENNOU 22160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LEYOUR | Kereyour 22160 | Autres régimes | |
| SCEA DE LA FONTAINE | KERAUTEM 22160 | Non ICPE | |
| EARL GRANNEC Seveso | LOCMARIA 22160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DU COSQUER VIHAN Seveso | LE COSQUER 22160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL LE BARS | LESQUERN 22160 | Autres régimes | |
| GAEC MINEC | KERNIVINEN VIHAN 22160 | Autres régimes | |
| SCEA DE COAT AR PONT TY GLAS Seveso IED | COAT AR PONT TY GLAS 22160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE TRELAN | TRELIN 22160 | Autres régimes | |
| LE MEN LAURENCE | QUILLIGUERN 22160 | Autres régimes | |
| GAEC DE GUERNANFOULER | GUERNANFOULER 22160 | Autres régimes | |
| GAEC DU QUINQUIS | QUINQUIS 22160 | Autres régimes |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Carnoët, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| X, site minier de CROAZ MENEZ | inconnu | friche potentielle | 30,6 ha | |
| X, site minier de KERLAST | inconnu | friche potentielle | 28,4 ha | |
| X, site minier de QUENECAN | inconnu | friche potentielle | 19,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Carnoët, 13 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge d'Ar Rest | AR REST | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue Poste (de la) | En arrêt | ||
| 7 rue Penity | En arrêt | ||
| lieu dit Ar Rest | En arrêt | ||
| lieu dit Landerch | En arrêt | ||
| Les Moulins d'Hyères | Indéterminé | ||
| rue Principale | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| LE NEUN JEAN | TRELIN | En arrêt | |
| HENAFF GISELE | KERIOU | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Carnoët (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 16 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Carnoët relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Carnoët présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Carnoët compte 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Carnoët mobilise les services de l'État.
Le territoire de Carnoët compte 16 sites ICPE, dont 1 site classé Seveso et 3 sites IED, suivis par l'inspection DREAL. Carnoët cumule 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Carnoët, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Carnoët est dans la péninsule armoricaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Carnoët est en plaine, à 150 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 2 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
52 Rue de l'Allée 22160 CALLAC DE BRETAGNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Territoire singulier: Carnoët est dans la péninsule armoricaine, en plaine, à 150 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne de Carnoët est assurée par la brigade de gendarmerie de Callac, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2018-2020, 3 accidents corporels ont été relevés à Carnoët, pour 4 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les contentieux de Carnoët sont traités par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rennes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Guingamp pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Guingamp par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Carnoët implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Carnoët s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Carnoët est dans la péninsule armoricaine. La commune est en plaine, à 150 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.