01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Caurel: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
5 cavités souterraines sont identifiées sous Caurel, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Caurel_1 | carrière | centre cavité |
| Caurel_2 | carrière | centre cavité |
| Caurel_3 | carrière | orifice supposé |
| Caurel_4 | carrière | centre cavité |
| Caurel_5 | carrière | centre cavité |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Caurel compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-08 | 1993-06-09 | 1993-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-15 | 1988-04-07 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Caurel recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAHAY GEORGES | LA LANDE PELLETIER 22530 | Autres régimes | |
| GAEC DE PORS POHON | PORS POHON 22530 | Autres régimes | |
| Parc éolien de Caurel SAS - KallistaEnergy - Déclaration | Parc éolien de Caurel sur les communes de Caurel et de Saint Mayeux 22530 | Autres régimes |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 4 friches sur le territoire de Caurel, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| CAUREL COMMUNE DE, Captage AEP | inconnu | friche potentielle | 3,5 ha | |
| CAUREL, commune de, DOM | inconnu | friche potentielle | 9 840 m² | |
| CAUREL COMMUNE DE, Captage AEP | inconnu | friche potentielle | 6 425 m² | |
| CAUREL COMMUNE DE, Captage d'eau potable | inconnu | friche potentielle | 1 028 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Caurel, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge du Guer | LE GUER | Clôturée |
| Ancienne décharge de Keriven | KERIVEN | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 164 | En arrêt | ||
| lieu dit Keriven | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| lieu dit Blanche Maison (la) | En arrêt | ||
| lieu dit Kerbranic | En arrêt | ||
| lieu dit BRANIC KER | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Caurel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Caurel: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Les inventaires BRGM mentionnent 5 cavités souterraines (dominante: carrière) à Caurel — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Caurel n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE recense 3 sites à Caurel. Sur le registre foncier et historique: 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion pour Caurel.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Caurel, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Caurel est au cœur de la Bretagne intérieure, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Caurel est à basse altitude (150 m), dans un relief de plaine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 Cité Sainte-Suzanne MUR DE BRETAGNE 22530 GUERLEDAN
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Caurel: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Caurel est au cœur de la Bretagne intérieure, à basse altitude (150 m), dans un relief de plaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Caurel se trouve à Guerlédan; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Côtes-d'Armor.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saint-Brieuc par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Caurel s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Caurel est au cœur de la Bretagne intérieure. Le cadre géographique à basse altitude (150 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.