Finances locales

Les finances de Chamesey

25380 Doubs 143 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chamesey : dette 39 €/hab, taxe foncière 41,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 794
Dette/hab 39
Épargne brute/hab 57
Taxe foncière 41,26%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

851 €/habRecettes/hab i
794 €/habDépenses/hab i
57 €/habÉpargne brute/hab i
39 €/habDette/hab i
0,7 ansCapacité de désendettement i
7 %Taux d'épargne i
19 %Effort d'équipement i
44 %Autonomie fiscale i
13 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 97 k€ de recettes, 99 k€ de dépenses, dont 13 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 6 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 57 €/hab en 2024 contre -10 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 39 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 145 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 97 314 € 851 €
Dépenses de fonctionnement 99 313 € 794 €
Frais de personnel 13 250 € 91 €
Achats et charges 47 326 €
Impôts locaux 42 826 € 295 €
Épargne brute -1 999 € 57 €
Épargne de gestion -2 189 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 0 € 160 €
Dépenses d'investissement 0 €
Recettes d'investissement 10 294 €
Encours de dette 5 725 € 39 €
Annuité de la dette 5 355 € 37 €

Battenans-Varin, commune de taille similaire à 6 km, affiche 841 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,26 %Taxe foncière (bâti) i
23,23 %CFE i
51,66 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,74 % 3,47 % 1,05 % 41,26 %
Taxe foncière (non bâti) 14,29 % 4,28 % 1,38 % 51,66 %
Taxe d'habitation 13,74 % 4,50 % 1,44 % 19,68 %
CFE 0,00 % 21,10 % 2,13 % 23,23 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (41,26 %) et de foncier non bâti (51,66 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +2,3 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 40,88 % en 2021 à 41,26 % en 2024, soit une hausse de +0,38 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+2,3 pts
CFE vs département-3,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

17 684 €Dotation totale i
129 €/habPar habitant i
7 880 €Dotation forfaitaire i
7 640 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 565 € vs moyenne strate 657 € (-14%)
Effort fiscal 0,873 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 141

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+2,7 %

Résumé

La commune affiche une dette de 39 € par habitant pour une capacité d'épargne de 57 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 57 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Chamesey mobilisent 794 € de dépenses par habitant, pour 851 € de recettes, soit une épargne brute de 57 €/hab (7 % des recettes) (-11 % par rapport à la médiane du département (889 €)). En complément, la dette municipale représente 39 € par habitant, dans le dernier quartile du département. De plus, la pression fiscale foncière s'établit à 41,3 % (taux global), parmi les 10 % les mieux positionnées du département. Notons que l'effort d'investissement atteint 160 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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