01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Chamouilley: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
6 cavités souterraines sont identifiées sous Chamouilley, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Fontaine Saint-Martin, Pas Satin-Martin | naturelle | orifice visible |
| Cavité anonyme | naturelle | orifice visible |
| Cavité anonyme | naturelle | orifice visible |
| Cavité naturelle | naturelle | orifice visible |
| Cavité naturelle | naturelle | orifice visible |
| Cavité naturelle | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
5 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Chamouilley — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Chamouilley, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 | 2022-09-30 | 2023-04-03 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-23 | 2018-01-25 | 2018-04-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-25 | 1983-05-30 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Chamouilley — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MOLITOR Fabrice | 27 rue de la Fontaine 52410 | Non ICPE | |
| CELTEX FRANCE Seveso | 18 RUE PIERRE-MARIE FACHE 52410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MDP BIOGAZ Seveso | Lieu-dit Bas de la Vigne la Dame 52410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ESKA Seveso | 29 rue Pierre Marie Faché 52410 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| RENFORTECH Seveso | 33 rue Pierre-Marie Fache 52410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE BOUT FONTAINE Seveso | 27 RTE DE NARCY 52410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TAFISA FRANCE (ex ISOROY décharge) Seveso | Route d'Eurville Bienville 52410 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Friches recensées
3 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Chamouilley, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Sté la VALOISE | inconnu | friche potentielle | 5 960 m² | |
| Atelier de réparation de matériels agricoles | inconnu | friche potentielle | 4 241 m² | |
| Ensemble d’anciens batis | friche d'habitat | friche sans projet | 22 rue Haute | 1 424 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
17 adresses figurent dans la base CASIAS pour Chamouilley, dont 2 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| METAL HUMBLOT | ROUTE D''EURVILLE | En cours |
| HOMATHERM (ex ISOROY) | 16 rue Pierre-Marie Fache | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 17 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fonderie | 2 rue Forge haute (des 2 cotés de la rue) | En arrêt | |
| Scierie ; fonderie | En arrêt | ||
| Atelier de réparation de matériels agricoles | rue Fontaine | En arrêt | |
| Usine métallurgique | Indéterminé | ||
| DLI | Ruelle Brillant | Indéterminé | |
| Fabrique de panneaux agglomérés à base de fibres de bois | Indéterminé | ||
| Fonderie, réparation de moteurs | rue Transval | Indéterminé | |
| En arrêt | |||
| Forge, huilerie | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Fonderie, forge et lavage de minerais | En arrêt | ||
| Fonderie | Indéterminé | ||
| Fonderie, forge | Indéterminé | ||
| TAFISA FRANCE (ex ISOROY décharge) | Route d'Eurville Bienville | En arrêt | |
| DIB 52 | 31 rue Pierre Marie Fache | En arrêt | |
| HOMATHERM (ex ISOROY) | 16 rue Pierre-Marie Fache | En arrêt | |
| HAUTE-MARNE CLASSAGE (Ex MPDE) | 8 Rue de la Forge Haute | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chamouilley (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 17 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Chamouilley: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
L'inventaire BRGM à Chamouilley inclut 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Chamouilley dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 7 sites à Chamouilley. Sur le registre foncier et historique: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 17 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion pour Chamouilley.
Chamouilley a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Chamouilley est une commune de Champagne-Ardenne historique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Chamouilley est en bordure du Cousance — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
60 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 1 | 4 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 1 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 6 indicateurs de délinquance diffusés à Chamouilley ne recensent aucun fait constaté.
Pour les habitants de Chamouilley, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Eurville Bienville. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2019-2022, 4 accidents corporels ont été relevés à Chamouilley, pour 7 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Chamouilley qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Chaumont; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Saint-Dizier pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Chaumont par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Chamouilley s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Chamouilley s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Chamouilley est une commune de Champagne-Ardenne historique.